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Il s’agit du montant de la réserve de pension que vous avez déjà constituée au 1er janvier et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus vous être enlevée, par exemple si vous quittez l’entreprise ou le secteur. Lors de votre éventuelle sortie de service, vous pouvez transférer la réserve acquise vers un autre organisme de pension.

Attention :

Auparavant, le règlement de pension pouvait stipuler que vous n’aviez droit aux réserves acquises constituées avec les contributions de l’employeur qu’après un an d’affiliation au plan de pension. Dans ce cas, vous n’aviez pas droit aux réserves acquises constituées sur la base des contributions de l’employeur versées si votre sortie de service survenait dans l’année qui suivait votre affiliation au plan de pension.

Cette période minimale d’un an n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2019 et les droits de pension constitués sont immédiatement acquis.

Attention si vous avez constitué des droits de pension avant 1996 :

Ce n’est qu’à partir de 1996 que les pensions complémentaires ont été protégées par la loi et qu’il est devenu obligatoire d’octroyer aux travailleurs affiliés des droits acquis, même s’ils quittent prématurément l’entreprise.

Auparavant, de nombreux plans de pension prévoyaient que les droits constitués pouvaient prendre fin, par exemple lorsque le travailleur rendait lui-même sa démission, lorsque le travailleur ne comptait pas un certain nombre minimal d’années de carrière (5, 10, 20, …) au sein de l’entreprise au moment de la démission/du licenciement, ou encore lorsque le travailleur quittait l’entreprise avant l’âge de la retraite.

De telles conditions sont aujourd’hui interdites. Les règles légales visant à protéger et préserver les droits de pension constitués valent toutefois uniquement pour les années de carrière à partir de 1996. Si une partie de votre carrière se situe avant 1996, il est donc possible qu’une partie des droits que vous avez constitués soit perdue en cas de démission/licenciement. Cela dépend de ce qui était précisé dans le règlement de pension. Si vous êtes entré en service avant 1996, consultez le règlement de pension pour découvrir dans quelle mesure vos droits de pension restent maintenus en cas d’une éventuelle sortie de service.

Le calcul des réserves acquises diffère selon le type de plan de pension. Les garanties qu’offre éventuellement l’organisme de pension ont également un impact sur le montant de la réserve acquise. Nous opérons une distinction entre les cas suivants :

Pour illustrer comment évolue votre réserve acquise, la fiche de pension mentionne (en partie 2) également le montant de la réserve acquise de l’année précédente. En outre, le montant de la réserve acquise est scindé en plusieurs éléments : il est indiqué quelle partie de la réserve acquise est constituée par les contributions de l’employeur et quelle partie est constituée par les contributions du travailleur.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans le cadre d'un plan de pension de type cash balance, l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet une pension qui est composée d'une cotisation déterminée, majorée d'un rendement fixé dans le règlement de pension.

Bien que ce type de plan ressemble fortement à un plan de pension de type contributions définies avec un rendement garanti par l'employeur, il s'agit en réalité d'un cas particulier de plan de type prestations définies. L'organisateur promet en effet un résultat final déterminé. Ce résultat final est exprimé comme étant la capitalisation (à un rendement déterminé dans le règlement de pension) des cotisations attribuées à l'affilié.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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  • Un plan de pension de type prestations définies

    Dans le cadre des plans de pension de type prestations définies, le montant de la réserve acquise est déduit de la prestation acquise.

    La réserve acquise est la valeur actuelle de la prestation acquise qui sera payée lors de la mise à la retraite. Pour connaître cette valeur actuelle, la prestation acquise est « actualisée ». Cela signifie que l’on calcule le montant dont on doit disposer aujourd’hui pour pouvoir payer à l’âge de la retraite un montant déterminé à l’avance – dans ce cas, la prestation acquise. Dans le cadre de ce calcul, deux paramètres importants sont utilisés : (i) le taux d’intérêt ou taux d’actualisation et (ii) les chances de survie.

    1. Le taux d’actualisation indique quel rendement annuel est présupposé entre le moment actuel et l’âge de la retraite. Etant donné que ce rendement futur contribue également au financement de la future pension, il n’est pas nécessaire de financer dès aujourd’hui la totalité de la pension. Plus le rendement supposé est élevé – et donc plus le taux d’actualisation est élevé – moins la réserve dont on doit déjà disposer aujourd’hui sera élevée. En effet, dans ce cas, une partie plus conséquente de la future pension pourra être financée avec le rendement. Le taux d’actualisation qui peut être utilisé dans le cadre du calcul de la réserve acquise est limité par la loi. Celui-ci ne peut pas excéder 6 %. Le règlement de pension doit déterminer quel est le taux d’actualisation utilisé. Pour de nombreux plans de pension, la réserve acquise est calculée au moyen du taux d’intérêt maximal de 6 %.
       
    2. Les chances de survie expriment quelles sont les chances qu’a un affilié d’un âge déterminé d’être encore en vie à l’âge de la retraite. Sur un large groupe d’affiliés, toutes les personnes n’atteindront malheureusement pas l’âge de la retraite. Dans le cadre de ce type de plans de pension, en cas de décès d’un affilié, ses réserves de pension resteront généralement au sein de l’organisme de pension et elles contribueront au financement des droits de pension des autres affiliés. Plus les chances de survie dont on tient compte sont faibles, moins la réserve dont il faut déjà disposer aujourd’hui sera élevée. En effet, dans ce cas, une partie plus conséquente de la future pension pourra être financée à l’aide des réserves des affiliés qui décéderont prématurément. Pour le calcul des chances de survie, les organismes de pension ont recours aux tables de mortalité. Il s’agit de statistiques officielles qui indiquent combien de personnes sont encore en vie pour chaque âge.
    L’utilisation du taux d’intérêt et des chances de survie a pour conséquence que plus on est encore éloigné de l’âge de la retraite, moins la réserve acquise sera élevée. En effet :

     

    • plus on est encore éloigné de l’âge de la retraite, plus longtemps la réserve peut encore être placée et donc plus il est encore possible d’obtenir du rendement ;
    • plus on est encore éloigné de l’âge de la retraite, plus le risque que les affiliés décèdent avant l’âge de la retraite est élevé.

    Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

      • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
      • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
    • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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    La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.

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    Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
    Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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    Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

    Exemple :

    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

    C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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  • Un plan de pension de type contributions définies

    Pour les plans de pension de type contributions définies, les contributions sont conservées par l’organisme de pension séparément pour chaque affilié sur des comptes individuels.

    Si le plan de pension est géré dans le cadre d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21), la réserve acquise est calculée en capitalisant les contributions versées sur la base du rendement qui est garanti par l’entreprise d’assurances. En outre, il est possible qu’une participation aux bénéfices soit octroyée.

    Si le plan de pension est géré dans le cadre d’un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23), la réserve acquise est calculée en capitalisant les contributions versées selon les recettes des placements. Le règlement de pension précise les règles en la matière.

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    Dans un produit d'assurance de la branche 21, l'entreprise d'assurances garantit un rendement fixe.

    Si les résultats de l'entreprise d'assurances le permettent, l'entreprise peut également octroyer une participation aux bénéfices. Il s'agit d'un rendement supplémentaire, en plus du rendement garanti. Le montant de la participation aux bénéfices peut varier d'année en année car il dépend des résultats globaux de l'entreprise d'assurances. C'est l'assemblée générale de l'entreprise d'assurances qui décide sur ce plan.

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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    Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

    Exemple :

    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

    C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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  • Un plan de pension de type cash balance

    Dans le cadre d’un plan de pension de type cash balance, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet une pension qui est composée d’une cotisation déterminée, majorée d’un rendement précisé dans le règlement de pension.

    Bien que ce type de plan de pension ressemble fortement à un plan de type contributions définies avec un rendement garanti par l’organisateur, il s’agit en réalité d’un cas particulier de plan de type prestations définies. L’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet en effet un résultat final déterminé. Ce résultat final est exprimé comme étant la capitalisation (à un rendement précisé dans le règlement de pension) des contributions attribuées à l’affilié.

    Dans le cadre des plans de pension de type cash balance, la réserve acquise est calculée en capitalisant les contributions attribuées à l’affilié sur la base du rendement fixé dans le règlement de pension.

    Dans le cadre d'un plan de pension de type cash balance, l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet une pension qui est composée d'une cotisation déterminée, majorée d'un rendement fixé dans le règlement de pension.

    Bien que ce type de plan ressemble fortement à un plan de pension de type contributions définies avec un rendement garanti par l'employeur, il s'agit en réalité d'un cas particulier de plan de type prestations définies. L'organisateur promet en effet un résultat final déterminé. Ce résultat final est exprimé comme étant la capitalisation (à un rendement déterminé dans le règlement de pension) des cotisations attribuées à l'affilié.

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    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

    • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
    • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
      Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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    Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
    Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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    Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

    Exemple :

    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

    C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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