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La prestation versée en cas de décès revient au bénéficiaire de la couverture décès. Cela signifie qu’au moment de votre décès, cette prestation ne sera pas incluse dans votre patrimoine – à savoir votre succession – mais se retrouvera directement dans le patrimoine du (des) bénéficiaire(s), par exemple votre partenaire ou vos enfants. Votre créancier ne peut bien sûr pas tout simplement faire appel au patrimoine d’un tiers pour rembourser les dettes que vous avez contractées à son égard.

Les créanciers du (des) bénéficiaire(s) peuvent en revanche opérer une saisie sur la prestation versée en cas de décès. La rente d’orphelin est quant à elle préservée de toute saisie. Même les créanciers de votre enfant ne peuvent y toucher.

Si vous avez désigné votre créancier comme bénéficiaire de votre couverture décès à titre de garantie pour le remboursement de votre dette, ce créancier a bien entendu le droit d’apurer sa créance en utilisant cette couverture. Cela arrive souvent lorsque le plan de pension sert au financement de biens immobiliers.

Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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