Consommateurs

Auparavant, il arrivait souvent dans les plans de pension qu’une distinction soit opérée entre ouvriers et employés, par exemple du fait que les ouvriers étaient exclus de participation ou du fait que des plans de pension distincts étaient instaurés pour les ouvriers et les employés.

Depuis 2015, les organisateurs doivent procéder à une suppression progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés dans le domaine des pensions complémentaires. Dans ce cadre, une distinction est opérée entre les nouveaux plans de pension (instaurés à partir du 1er janvier 2015) et les plans de pension déjà existants :

  • les nouveaux plans de pension instaurés après le 1er janvier 2015 ne peuvent plus opérer de distinction entre ouvriers et employés ;
  • en ce qui concerne les plans de pension existants, la différence de traitement entre ouvriers et employés doit être supprimée pour le 1er janvier 2025 ;
  • pour les années de service à compter de 2025, plus aucune distinction ne pourra être opérée, même pour les plans de pension existants.