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La Loi relative aux Pensions Complémentaires (ou LPC) règle les droits et obligations de toutes les parties impliquées dans la constitution d’une pension complémentaire pour travailleurs salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

La LPC a pour but de démocratiser les pensions complémentaires et donc de permettre au plus grand nombre possible de travailleurs de bénéficier d’une pension complémentaire. La LPC vise également à protéger les droits des travailleurs qui sont affiliés à un plan de pension complémentaire.

Cette loi contient entre autres des dispositions concernant :

  • la procédure qui doit être suivie pour instaurer, modifier ou abroger un plan de pension complémentaire ;
  • le contenu, la constitution et la préservation des pensions complémentaires promises ;
  • les informations que les affiliés doivent recevoir ;
  • le moment à partir duquel un affilié peut demander sa pension complémentaire ;
  • la procédure et les possibilités en cas de sortie de service d’un affilié ;
  • les mesures de protection, comme par exemple la garantie de rendement légale et l’obligation de confier la gestion du plan de pension complémentaire à un organisme de pension en vue de protéger les affiliés contre une éventuelle faillite de leur employeur.
     

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.