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Pour les plans de pension de type contributions définies, les contributions sont conservées par l’organisme de pension séparément pour chaque affilié sur des comptes individuels. La réserve acquise est le montant qui se trouve sur votre compte individuel au moment de votre sortie de service.

Si le plan de pension est géré dans le cadre d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21), la réserve acquise est calculée en capitalisant les contributions versées sur la base du rendement qui est garanti par l'entreprise d'assurances. Il est également possible qu’une participation aux bénéfices soit octroyée.

Si le plan de pension est géré dans le cadre d’un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23), la réserve acquise est calculée en capitalisant les contributions versées selon les recettes des placements. Le règlement de pension précise les règles dans ce domaine. 

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Dans un produit d'assurance de la branche 21, l'entreprise d'assurances garantit un rendement fixe.

Si les résultats de l'entreprise d'assurances le permettent, l'entreprise peut également octroyer une participation aux bénéfices. Il s'agit d'un rendement supplémentaire, en plus du rendement garanti. Le montant de la participation aux bénéfices peut varier d'année en année car il dépend des résultats globaux de l'entreprise d'assurances. C'est l'assemblée générale de l'entreprise d'assurances qui décide sur ce plan.

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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