Consommateurs

Dans le cadre des plans de pension de type prestations définies, le paiement d’une pension déterminée est promis : l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet aux travailleurs un capital unique ou une rente périodique (par exemple, annuelle ou mensuelle) au moment de leur départ à la retraite.

Le règlement de pension décrit à combien s’élèvera ce capital ou cette rente. Le calcul est généralement effectué sur la base d’une formule qui tient compte d’un certain nombre d’éléments, comme le nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé dans l’entreprise ou le secteur, votre salaire, votre situation familiale, votre âge, etc. Ces éléments peuvent évoluer avec le temps – par exemple, lorsque vous recevez une augmentation de salaire ou que vous vous mariez ou décidez de vivre en cohabitation – et on les appelle donc des éléments variables.

Au moment de votre sortie de service, la prestation acquise est calculée en remplissant la formule sur la base des éléments variables (salaire, période de service, …) tels qu’ils sont au moment de votre sortie de service. Il s’agit du montant que vous recevrez au moment de votre mise à la retraite. Ce montant ne changera plus par la suite.

Même après votre sortie de service, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) reste tenu de respecter sa promesse. S’il apparaît au moment de votre mise à la retraite que le montant constitué n’est pas suffisant pour payer la pension complémentaire promise, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) doit combler la différence.

La prestation acquise est calculée sur la base de la date finale (aussi appelée âge de la retraite) fixée dans le règlement de pension (par exemple 60 ou 65 ans).
Cet âge ne correspond toutefois pas nécessairement à l’âge auquel votre pension complémentaire pourra ou devra effectivement être versée. Il est possible que le montant de la prestation acquise diffère s’il est versé à une autre date.

Au moment de votre sortie de service, la prestation acquise est calculée. Il s’agit du montant auquel vous avez droit à l’âge de la retraite. La prestation acquise est fixée définitivement à ce moment-là et elle ne pourra plus évoluer par la suite. Il n’y a donc pas de protection contre l’inflation : après plusieurs années, ce montant aura perdu de la valeur car le coût de la vie augmente.

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

  • Un exemple

    Jean travaille depuis son 25e anniversaire au sein de la même entreprise, où il a été affilié au plan de pension dès son engagement.

    Le règlement de pension de l’entreprise où il travaille précise que les travailleurs ont, pour ce qui concerne la constitution de leur pension complémentaire, une carrière complète après 40 années de service. Après 40 années de service, les travailleurs ont droit à un capital égal au montant du dernier salaire annuel. En cas de carrière plus courte, le capital est réduit proportionnellement.
    Le capital de pension complémentaire de Jean est donc calculé sur la base de la formule suivante (où N représente le nombre d’années de service et S le dernier salaire annuel) : N/40 x S.

    A l’âge de 40 ans, Jean se voit proposer un job intéressant et décide de quitter l’entreprise. A ce moment-là, Jean compte 15 années de carrière et son salaire annuel est de 40.000 euros.

    La prestation acquise est calculée en complétant la formule de pension avec le salaire et les années de carrière :

     n   x  S  =         15  x  40.000 euros   =   15.000 euros

                                                                                                                           40                     40

    Lorsque Jean prendra sa retraite, il recevra donc un montant unique de 15.000 euros. Attention : ce n’est le cas que s’il a laissé sa réserve acquise dans le plan de pension jusqu’à l’âge de la retraite sans modification de l'engagement de pension et qu’il n’a donc pas fait usage de la possibilité de transférer sa réserve.

    Si Jean décide de transférer sa réserve, le montant qu’il recevra lors de sa mise à la retraite ne sera pas le même.

    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations