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Dans le cadre des plans de pension de type prestations définies, le montant de la réserve acquise est déduit de la prestation acquise.

La réserve acquise est la valeur actuelle de la prestation acquise qui sera payée lors de la mise à la retraite. Pour connaître cette valeur actuelle, la prestation acquise est « actualisée ». Cela signifie que l’on calcule le montant dont on doit disposer aujourd’hui pour pouvoir payer à l’âge de la retraite un montant déterminé à l’avance – dans ce cas, la prestation acquise. Dans le cadre de ce calcul, deux paramètres importants sont utilisés : (i) le taux d’intérêt ou taux d’actualisation et (ii) les chances de survie. 

  1. Le taux d’actualisation indique quel rendement annuel est présupposé entre le moment actuel et l’âge de la retraite. Etant donné que ce rendement futur contribue également au financement de la future pension, il n’est pas nécessaire de financer dès aujourd’hui la totalité de la pension. Plus le rendement supposé est élevé – et donc plus le taux d’actualisation est élevé – moins la réserve dont on doit déjà disposer aujourd’hui sera élevée. En effet, dans ce cas, une partie plus conséquente de la future pension pourra être financée avec le rendement. Le taux d’actualisation qui peut être utilisé dans le cadre du calcul de la réserve acquise est limité par la loi. Celui-ci ne peut pas excéder 6 %. Le règlement de pension doit déterminer quel est le taux d’actualisation utilisé. Pour de nombreux plans de pension, la réserve acquise est calculée au moyen du taux d’intérêt maximal de 6 %.
  2. Les chances de survie expriment quelles sont les chances qu’a un affilié d’un âge déterminé d’être encore en vie à l’âge de la retraite. Sur un large groupe d’affiliés, toutes les personnes n’atteindront malheureusement pas l’âge de la retraite. Dans le cadre de ce type de plans de pension, en cas de décès d’un affilié, ses réserves de pension resteront généralement au sein de l’organisme de pension et elles contribueront au financement des droits de pension des autres affiliés. Plus les chances de survie dont on tient compte sont faibles, moins la réserve dont il faut déjà disposer aujourd’hui sera élevée. En effet, dans ce cas, une partie plus conséquente de la future pension pourra être financée à l’aide des réserves des affiliés qui décéderont prématurément. Pour le calcul des chances de survie, les organismes de pension ont recours aux tables de mortalité. Il s’agit de statistiques officielles qui indiquent combien de personnes sont encore en vie pour chaque âge.

L’utilisation du taux d’intérêt et des chances de survie a pour conséquence que plus on est encore éloigné de la mise à la retraite, moins la réserve acquise sera élevée. En effet :

  • plus on est encore éloigné de la mise à la retraite, plus longtemps la réserve peut encore être placée et donc plus il est encore possible d’obtenir du rendement ;
  • plus on est encore éloigné de la mise à la retraite, plus le risque que des affiliés décèdent avant leur retraite est élevé.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.

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Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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