Consommateurs

L’instauration d’une pension complémentaire pour le personnel est devenue pour diverses raisons incontournable dans une gestion moderne des ressources humaines :

  • Proposer une pension complémentaire intéressante peut constituer un atout important pour s’attirer de bons collaborateurs et pour continuer à motiver les travailleurs au cours de leur carrière.
  • L’on sait en effet que la pension légale ne sera à elle seule souvent pas suffisante pour maintenir le niveau de vie d’avant la retraite. Le débat autour des pensions gagne sans cesse en importance, ce qui rend les travailleurs toujours plus sensibles au sujet. Un coup de pouce de leur employeur sous la forme d’une pension complémentaire peut donc contribuer largement à rendre un paquet salarial attrayant.
  • Ce sont les raisons pour lesquelles la législation actuelle cherche :
    • à démocratiser les pensions complémentaires, c’est-à-dire à les rendre accessibles au plus grand nombre possible de travailleurs ;
    • à les approfondir, c’est-à-dire à élargir les plans de pension existants afin que le niveau de la pension complémentaire soit vraiment significatif.
  • La législation sur les pensions complémentaires est souple : l’employeur peut (en concertation avec ses travailleurs) fixer lui-même les conditions et les modalités de son plan de pension, comme par exemple le montant des primes, le type de plan de pension, etc.
    À la pension complémentaire peuvent s’ajouter une couverture-décès, une rente d’orphelin, une garantie invalidité ou incapacité de travail, ou d’autres compléments aux avantages octroyés par la sécurité sociale.
     

  • Chaque employeur ou entreprise, quelle que soit sa taille, peut instaurer un plan de pension pour ses travailleurs.
  • Les pensions complémentaires sont un moyen intéressant d’offrir une rémunération extra-légale aux travailleurs. Les pouvoirs publics favorisent le deuxième pilier sur les plans fiscal et parafiscal, ce qui rend la constitution d’une pension complémentaire plus avantageuse qu’une augmentation directe de salaire tant pour l’employeur que pour le travailleur.
     

    Pour obtenir davantage d’informations sur la fiscalité des pensions complémentaires, il vous est loisible de vous adresser au point de contact du SPF Finances.

 

Plus d'informations sur la fiscalité :

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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  • Contributions de l'employeur

    • Les primes versées par l’employeur ou l’entreprise sont considérées comme des frais déductibles à condition que :
      • la règle des 80 % soit respectée. Ceci signifie que les primes ne peuvent pas aboutir à ce que la pension légale et la pension extra-légale du travailleur excèdent conjointement 80% de sa dernière rémunération brute normale ;
      • les données de pension soient déclarées correctement à DB2P.

    Les contributions patronales ne sont pas considérées comme un salaire et ne donnent de ce fait pas lieu au prélèvement des cotisations de sécurité sociale habituelles. Les contributions sont en revanche soumises à une taxe sur les primes de 4,4 % et à une cotisation ONSS spéciale de 8,86 %.

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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  • Contributions des travailleurs

    • Les contributions personnelles versées par le travailleur et qui sont retenues sur son salaire donnent droit à une réduction d’impôt calculée au « taux d’imposition moyen spécial » de 30 %.
  • La liquidation de la pension complémentaire

    La liquidation de la pension complémentaire n’est pas considérée comme un « salaire » mais comme un avantage social complémentaire. Aucune cotisation de sécurité sociale n’est donc due sur ce montant. En revanche, une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité allant de 0 % à 2 % seront prélevées.

    Au moment de la liquidation, le capital de pension complémentaire n’est pas soumis à un taux d’imposition progressif mais à un taux avantageux allant de 10 à 20 % selon l’âge au versement du capital.

    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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