Consommateurs

Dans le cas d’un produit d’assurance de la branche 23, l’entreprise d’assurances ne garantit aucun rendement. Les contributions versées sont investies dans un ou plusieurs fonds d’investissement et le rendement est couplé au rendement de ces fonds d’investissement.

Les contributions versées fluctuent donc en fonction du rendement des fonds dans lesquels elles sont investies. Ces fonds peuvent se composer d’actions, d’obligations, d’immobilier et/ou d’autres valeurs.

Il n’est donc pas possible de prédire combien le produit d’assurance va rapporter et il est même possible de perdre totalement ou partiellement les contributions versées.

Un exemple :

Un plan de pension de type contributions définies est géré par une entreprise d’assurances dans le cadre d’un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23).

Les lignes vertes représentent les contributions qui sont versées annuellement à l’entreprise d’assurances.

La ligne bleue représente l’évolution des réserves, qui fluctuent en fonction de ce que rapportent les investissements. 

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.