Consommateurs

Gérer et liquider soi-même la pension complémentaire de ses travailleurs n’est pas possible. Vous devez confier la gestion de votre plan de pension à un organisme de pension : il peut s’agir d’une entreprise d’assurance (auquel cas on parle d’assurance-groupe) ou d’un fonds de pension (également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP). L’organisme de pension se charge de l’exécution du plan de pension : il investit les contributions reçues, il fait en sorte que les droits de pension des affiliés soient calculés correctement et il paie la pension complémentaire aux affiliés qui prennent leur retraite.

Les employeurs ont l’obligation de verser les contributions pour la pension complémentaire à un organisme de pension : ils ne peuvent pas conserver cet argent au sein de leur entreprise. C’est ce que l’on appelle « l’obligation d’externalisation ». Cette obligation légale a pour but de protéger les affiliés contre les éventuelles conséquences d’une faillite de leur employeur, et d’ainsi éviter qu’ils ne perdent en pareil non seulement leur emploi mais également les droits de pension complémentaire qu’ils auront constitués.

La plupart des employeurs choisissent de confier la gestion de leur plan de pension complémentaire à une entreprise d’assurance. Les fonds de pension sont surtout constitués par de grosses entreprises (ou groupes d’entreprises) qui peuvent s’entourer de conseillers spécialisés ou qui disposent d’un know-how suffisant en interne.

Ces dernières années ont toutefois été créés des fonds de pension auxquels les entreprises peuvent s’affilier (sans donc devoir assurer elles-mêmes leur établissement).

Il faut non seulement choisir un organisme de pension, mais aussi se mettre d’accord sur la manière dont il gèrera le plan de pension complémentaire et sur les garanties qu’il offrira.

Les entreprises d’assurance et les fonds de pension sont soumis à un contrôle strict. Ils ne peuvent commencer à gérer des pensions complémentaires qu’après avoir été agréés. De plus, un contrôle permanent est exercé pour vérifier s’ils ont la capacité d’honorer leurs obligations financières.

Les entreprises d’assurances belges sont placées sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique. Cliquez ici pour consulter la liste des entreprises d’assurance agréées.

Les fonds de pension belges sont placés sous le contrôle de la FSMA. Cliquez ici pour consulter la liste des fonds de pension agréés.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

Travailleurs salariés : Plus d'informations