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Puis-je laisser ma réserve acquise, déjà constituée, sous la gestion de l’organisme de pension auquel cette gestion était déjà confiée avant la faillite de mon employeur ?

Si les obligations de pension de votre employeur failli ne sont pas reprises par une autre entreprise, votre réserve acquise peut normalement rester sous la gestion de l’organisme de pension qui assumait déjà cette gestion avant la faillite. La manière dont cette réserve évoluera par la suite, diffère d’un cas à l’autre :

  • presque tous les fonds de pension en Belgique opèrent en pratique selon une obligation de moyens. Cela signifie qu’ils ne garantissent eux-mêmes aucun résultat de rendement. La réserve acquise évoluera en fonction du rendement obtenu par le fonds de pension, qu’il soit positif ou négatif. Le résultat final pourra donc s’écarter de la pension complémentaire à laquelle vous pouviez prétendre sur la base du plan de pension de votre employeur ;
  • dans une entreprise d’assurances, la plupart des pensions complémentaires sont gérées via un produit de la branche 21. Dans ce cas, l’entreprise d’assurances garantit un rendement déterminé, éventuellement complété par des participations bénéficiaires. Le rendement garanti dont vous bénéficiiez auparavant continue en principe à évoluer. Mais dans ce cas aussi, le résultat final ne sera pas nécessairement égal au montant auquel vous auriez eu droit selon le plan de pension de votre employeur ;
  • si, en revanche, l’entreprise d’assurances gère l’engagement de pension via un produit de la branche 23, la réserve acquise fluctuera en fonction de l’évolution du cours des fonds d’investissement sous-jacents.

Quoi qu’il en soit, vous ne pourrez plus vous retourner vers votre ex-employeur si la gestion de l’organisme de pension engendre des pertes. Sur le plan juridique, votre ex-employeur disparaît en effet totalement dès que la faillite est définitivement clôturée.

Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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