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Pour la plupart des plans de pension, des droits de pension ne sont constitués que pour les périodes durant lesquelles vous avez travaillé de façon effective et par conséquent perçu un salaire. Si l’exécution du contrat de travail est suspendue :

  • il n’y aura, dans le cas d’un plan de pension de type contributions définies, en principe plus de contributions qui seront versées durant la suspension ;
  • dans le cas d’un plan de pension de type prestations définies, la période de suspension ne sera pas prise en considération pour déterminer le nombre d’années de service générant des droits.

Certains plans de pension prévoient même que la couverture décès disparaît durant les périodes d’inactivité. Vous pouvez le vérifier dans le règlement de pension.

Il arrive toutefois régulièrement que le règlement de pension assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail à des périodes de travail effectif, de sorte que des droits de pension sont alors malgré tout constitués pour ces périodes. Il peut par exemple s’agir :

  • des périodes d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée ;
  • des périodes de congé de maternité ;
  • des périodes pendant lesquelles le travailleur fait usage du droit à un crédit-temps.

Vous pouvez vérifier dans le règlement de pension pendant quelle durée et à quelles conditions ces périodes sont assimilées. Il n’existe pas de règles générales sur ce plan.

Il est possible que l’employeur continue lui-même à payer les contributions durant les périodes d’inactivité. Certains employeurs ont conclu pour ce faire une assurance « exonération de primes » : l’entreprise d’assurances va alors prendre elle-même en charge le paiement des primes durant les périodes d’inactivité (par ex. une incapacité de travail).

Auparavant, il arrivait régulièrement que des périodes de prépension (RCC) soient assimilées à des périodes de travail effectif. Depuis le 1er janvier 2016, cette pratique est expressément interdite. Seules les personnes de 55 ans ou plus en 2016 peuvent encore bénéficier d’une telle assimilation, du moins pour autant que le règlement de pension le prévoie expressément.

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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La prépension est un régime de chômage particulier. Depuis le 1er janvier 2012, la dénomination de la prépension a été modifiée pour devenir « régime de chômage avec complément d'entreprise », en abrégé RCC.

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Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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