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Qu’advient-il de ma pension complémentaire sectorielle en cas de démission/licenciement ?

Si vous êtes affilié à un plan de pension sectoriel, votre sortie de service ne mènera pas automatiquement à la fin de votre affiliation à ce plan de pension.

Si vous sortez de service et étiez affilié à un plan sectoriel auprès de votre précédent employeur, il y a différentes possibilités :

  1. vous sortez de service (par ex. démission/licenciement) et ne trouvez pas de nouvel emploi : les questions sous le thème « Démission/licenciement ou RCC » s’appliquent ;
  2. vous sortez de service et trouvez un nouvel emploi dans un autre secteur : les questions sous le thème « Démission/licenciement ou RCC » s’appliquent ;
  3. vous sortez de service et trouvez un nouvel emploi dans le même secteur et la même commission paritaire : vous restez alors affilié à ce même plan sectoriel. Les questions sous le thème « Démission/licenciement ou RCC » ne s’appliquent pas à votre situation. La constitution de votre pension complémentaire se poursuit.

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Pension sectorielle ou plan sectoriel

Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.

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