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Lorsqu’un employeur (ou un secteur professionnel) instaure un plan de pension, il va déterminer quels travailleurs pourront bénéficier du plan de pension. Parfois, un plan de pension vaut pour l’ensemble du personnel, et dans d’autres cas, il s’applique uniquement à un groupe spécifique de travailleurs. Il est donc possible qu’au sein d’une entreprise ou d’un secteur, il y ait différents plans de pension qui coexistent pour différentes catégories du personnel.

Si vous vous voyez attribuer une autre fonction au sein de la même entreprise, il y a 2 possibilités :

  1. Dans votre nouvelle fonction, vous remplissez toujours les conditions d’affiliation du plan de pension auquel vous êtes affilié. Dans ce cas, rien ne change : vous restez tout simplement affilié au plan de pension.
  2. En raison de votre changement de fonction, vous ne remplissez plus les conditions d’affiliation du plan de pension. Dans ce cas, vous allez « sortir » du plan de pension. Vous ne constituerez alors plus de nouveaux droits de pension dans ce plan.
    Si votre employeur a également prévu un plan de pension pour la catégorie de travailleurs à laquelle appartient votre nouvelle fonction, vous serez alors affilié à ce plan de pension.
    Après la « sortie » du premier plan de pension, il y a différentes étapes à parcourir dans des délais déterminés.

Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

  • Procédure dans le cas d’un plan d’entreprise

    Votre employeur doit informer l’organisme de pension de votre sortie dans un délai de 30 jours. L’organisme de pension dispose alors d’un délai de 30 jours pour vous informer :

    • du fait que vous êtes sorti du plan de pension ;
    • du maintien ou non de la couverture décès. Certains plans de pension prévoient en effet uniquement une couverture décès tant que le travailleur est affilié activement au plan de pension. Dans pareil cas, lorsque vous sortez du plan de pension suite à un changement de fonction et venez ensuite à décéder, vos proches ne reçoivent aucune indemnité, pas même le remboursement de la réserve de pension que vous aviez constituée ;
    • des possibilités de choix dont vous disposez :
      • a) Vous pouvez choisir de laisser vos droits de pension complémentaire dans le plan de pension, sans modification des conditions, ou – comme le décrit la loi – sans modification de l’engagement de pension. Vos droits de pension vont alors continuer à évoluer selon les règles du plan de pension.
      • b) Si votre changement de fonction et donc votre « sortie » du plan de pension a eu lieu après le 1er janvier 2016, vous avez alors la possibilité d’opter pour une couverture décès correspondant à la réserve acquise. Cela signifie qu’en cas de décès, les réserves constituées seront versées à vos proches. Cela peut être intéressant si la couverture décès disparaît après votre sortie.

        Mais attention, étant donné qu’il n’y a plus de contributions qui sont versées après la sortie, une partie de la réserve de pension sera utilisée pour financer la couverture décès. De ce fait, votre pension complémentaire sera moins élevée au moment où vous prendrez votre retraite.

    Après réception de ces informations, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire connaître votre choix. Si vous laissez le délai de 30 jours s’écouler sans faire un choix, votre réserve de pension restera dans le plan de pension sans modification de l’engagement de pension (option a)). Vous disposez cependant encore de 11 mois par la suite pour encore choisir l’option b).

    Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise ou avec l’organisme de pension pour examiner ce qui est le plus intéressant dans votre cas. Cela dépendra en grande partie du fait que vous soyez ou non affilié, dans le cadre de votre nouvelle fonction, à un plan de pension qui prévoit une couverture décès.

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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  • Procédure dans le cas d’un plan sectoriel

    Votre employeur doit informer l'organisateur sectoriel de votre sortie dans un délai de 30 jours. L’organisateur informe à son tour l’organisme de pension dans un délai de 30 jours. L’organisme de pension dispose alors d’un délai de 30 jours pour vous informer :

    • du fait que vous êtes sorti du plan de pension ;
    • du maintien ou non de la couverture décès. Certains plans de pension prévoient en effet uniquement une couverture décès tant que le travailleur est affilié activement au plan de pension. Dans pareil cas, lorsque vous sortez du plan de pension suite à un changement de fonction et venez ensuite à décéder, vos proches ne reçoivent aucune indemnité, pas même le remboursement de la réserve de pension que vous aviez constituée ;
    • des possibilités de choix dont vous disposez :
      • a) Vous pouvez choisir de laisser vos droits de pension complémentaire dans le plan de pension, sans modification des conditions, ou – comme le décrit la loi – sans modification de l'engagement de pension. Vos droits de pension vont alors continuer à évoluer selon les règles du plan de pension.
      • b) Si votre changement de fonction et donc votre « sortie » du plan de pension a eu lieu après le 1er janvier 2016, vous avez alors la possibilité d’opter pour une couverture décès correspondant à la réserve acquise. Cela signifie qu’en cas de décès, les réserves constituées seront versées à vos proches. Cela peut être intéressant si la couverture décès disparaît après votre sortie.

        Mais attention, étant donné qu’il n’y a plus de contributions qui sont versées après la sortie, une partie de la réserve de pension sera utilisée pour financer la couverture décès. De ce fait, votre pension complémentaire sera moins élevée au moment où vous prendrez votre retraite.

    Après réception de ces informations, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire connaître votre choix. Si vous laissez le délai de 30 jours s’écouler sans faire un choix, votre réserve de pension restera dans le plan de pension sans modification de l’engagement de pension (option a)). Vous disposez cependant encore de 11 mois par la suite pour encore choisir l’option b).

    Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise ou avec l’organisme de pension pour examiner ce qui est le plus intéressant dans votre cas. Cela dépendra en grande partie du fait que vous soyez ou non affilié, dans le cadre de votre nouvelle fonction, à un plan de pension qui prévoit une couverture décès.

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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