Consommateurs

Dans le plan de pension complémentaire, l’employeur ne peut pas opérer de distinction entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel. Tant les travailleurs à temps plein que les travailleurs à temps partiel doivent donc être affiliés au plan de pension.

Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits de pension que les travailleurs à temps plein, mais ces droits sont calculés de façon proportionnelle, en tenant compte de la durée de travail réduite.

La façon dont ce calcul est réalisé concrètement est expliquée au moyen des exemples ci-dessous :

1. Plan de pension de type contributions définies.

La cotisation est calculée selon la formule suivante : 2 % S1 + 5 % S2, étant le salaire annuel jusqu’à 30.000 euros et S2 la partie du salaire annuel qui dépasse 30.000 euros.

Jean travaille à mi-temps (50 %), ce qui lui rapporte un salaire de 20.000 euros.

Pour calculer la cotisation de pension de Jean, il faut d’abord calculer à quelle cotisation il aurait droit s’il travaillait à temps plein. Le salaire pour un travailleur à temps plein est de 40.000 euros (2 x 20.000 euros).

Dans la formule, cela donne une cotisation de : 2 % * 30.000 + 5 % * 10.000 = 600 + 500 = 1.100 euros.

Ensuite, la cotisation de pension pour un travailleur à temps plein doit être réduite proportionnellement, en tenant compte du pourcentage d’occupation. Etant donné que Jean travaille à mi-temps, il a droit à une cotisation de 50 % * 1.100 euros = 550 euros.

2. Plan de pension de type prestations définies.

La pension est calculée sur la base de la formule suivante : N/40 * 2 * S, S étant le (dernier) salaire et N le nombre d’années de service.

A sa pension, Peter compte une carrière de 40 ans auprès de son employeur. Son salaire est à ce moment-là de 40.000 euros. Entre son 30e et son 40e anniversaire, Peter a travaillé pendant 10 ans à mi-temps, pour avoir plus de temps pour s’occuper de ses enfants.

Pour déterminer la pension complémentaire, on prend en compte l’occupation à temps partiel pour déterminer le nombre d’années de carrière. Les années de carrière à mi-temps ne sont donc prises en compte que comme des demi-années. On obtient donc au total 30 années de carrière complètes et 10 demi-années de carrière, ce qui correspond à un total de 35 années de carrière.

Le capital de pension (brut) de Peter s’élève donc à : 35/40 * 2 * S = 70.000 euros.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

Travailleurs salariés : Plus d'informations