Consommateurs

Lorsque vous sortez de service avant de pouvoir partir à la retraite, vous ne pouvez pas encore toucher votre pension complémentaire. Vous avez toutefois droit au montant que vous avez déjà constitué à ce moment-là selon les règles du plan de pension.

Bien entendu, vous ne pouvez dans ce cas pas prétendre à la totalité de la pension à laquelle vous auriez eu droit si vous étiez resté actif au sein de l’entreprise ou du secteur professionnel pendant toute votre carrière. Mais les droits de pension que vous avez déjà constitués au moment de votre sortie de service sont à vous et ne peuvent plus vous être enlevés.

Ces droits de pension constitués sont appelés réserves acquises et prestations acquises. Ils sont mentionnés sur la fiche de pension annuelle et sur la fiche que vous recevez lors de votre sortie de service.

Plus d'informations sur la façon dont les réserves et prestations acquises sont calculées et sur les possibilités qui s’offrent à vous lors d’une sortie de service.

Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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