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Le règlement de pension précise quels travailleurs sont affiliés au plan de pension. Si vous remplissez les conditions d’affiliation au moment de votre engagement, vous êtes affilié immédiatement à ce plan de pension. Votre employeur ne peut donc pas différer votre affiliation jusqu’à ce que vous ayez par exemple travaillé un certain nombre d’années au sein de l’entreprise.

Auparavant, les plans de pension pouvaient préciser que les travailleurs âgés de moins de 25 ans n’étaient pas affiliés ou ne le seraient qu’au terme d’un délai d’attente. Depuis le 1er janvier 2019, les plans de pension complémentaire ne peuvent plus imposer un âge d’affiliation minimum.

Les travailleurs qui remplissent les conditions d’affiliation, même s’ils n’ont pas atteint l’âge de 25 ans ou ne sont pas parvenus au terme du délai d’attente, doivent obligatoirement être affiliés au plan de pension complémentaire au 1er janvier 2019.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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