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Lorsqu’une entreprise reprend en tout ou en partie une autre entreprise, en ce compris le plan de pension complémentaire qui y est en vigueur, il est fort possible qu’elle devienne ainsi l’organisateur de plusieurs plans de pension. Il peut donc arriver qu’un plan soit bien plus avantageux qu’un autre. L’on peut se demander si une telle différence n’est pas discriminatoire et si l’acquéreur ne doit pas offrir le même plan de pension à tous les membres de son personnel.

Cette question doit être appréciée au cas par cas. Beaucoup dépend en effet des circonstances concrètes (qu’en est-il, par exemple, des autres conditions de travail ?). Il est communément admis que l’acquéreur n’est en principe pas obligé d’harmoniser les plans de pension complémentaire pour tous les membres de son personnel immédiatement après la reprise. Il bénéficie à cet effet d’un délai raisonnable. Mais plus il harmonisera les conditions salariales des différentes catégories de personnel, plus il lui sera difficile de justifier qu’il conserve un plan de pension complémentaire distinct pour les différentes catégories.

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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