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La plupart des plans de pension ne prévoient pas seulement le paiement d’une pension complémentaire ; ils prévoient également le paiement d’un certain montant si vous venez à décéder durant votre carrière. C’est ce que l’on appelle une couverture décès.

Une couverture décès implique que votre partenaire, vos enfants ou éventuellement d’autres bénéficiaires touchent un capital ou une rente lorsque vous décédez.
Vous trouverez des informations sur les conditions et les modalités de la couverture décès dans le règlement de pension.

La constitution de la pension complémentaire et la couverture décès sont deux avantages distincts et ceux-ci sont dans de nombreux cas indépendants l’un de l’autre :

  • la pension complémentaire n’est en principe versée qu’à condition que vous soyez encore en vie au moment de votre mise à la retraite. Si vous décédez plus tôt, les réserves de pension constituées ne seront bien souvent pas payées aux héritiers ;
  • ce n’est que si le plan de pension prévoit également une couverture décès, parallèlement à la constitution d’une pension, que vos héritiers recevront une indemnité de décès (capital ou rente) si vous décédez.

Le montant de cette indemnité de décès diffère d’un plan de pension à un autre. Voici quelques formules fréquentes :

  • Une indemnité en cas de décès calculée sur la base du salaire.
    Exemple :
    en cas de décès, un capital égal à 2 fois le salaire annuel est versé.
  • Une indemnité en cas de décès calculée sur la base de la future pension (estimée). Dans ce cadre, on calcule d’abord la pension complémentaire à laquelle vous auriez droit en cas de carrière complète. Sur la base de celle-ci, l’indemnité en cas de décès est déterminée.
    Exemples :
    • en cas de décès, un capital égal au capital de pension (pour une carrière complète) est versé ;
    • en cas de décès, une rente égale aux 2/3 de la rente à laquelle vous auriez droit en cas de retraite après une carrière complète est versée.
  • Une indemnité en cas de décès égale à la réserve de pension constituée. En cas de décès, seule la réserve déjà constituée pour le financement de la pension complémentaire est remboursée, ce que l’on appelle la réserve acquise. Un désavantage de cette dernière formule est que lorsque le travailleur décède en début de carrière, la réserve de pension constituée à ce moment-là est encore peu élevée, ce qui fait que l’indemnité en cas de décès peut elle aussi être très faible.

Si le plan de pension prévoit une couverture décès, le règlement de pension détermine les règles en matière de désignation des bénéficiaires. Les clauses d’attribution peuvent prendre différentes formes :

  • Parfois, le règlement de pension contient un ordre fixe de bénéficiaires, auquel les affiliés ne peuvent pas déroger.

    Exemple :

    1. le conjoint ou partenaire cohabitant légal ;
    2. les enfants ;
    3. les parents ;
    4. la succession ou les héritiers légaux : Plus des explications sur la différence entre les deux.
  • Dans d’autres cas, les affiliés ont la possibilité de désigner librement un bénéficiaire. Il est important d’examiner si le bénéficiaire désigné correspond encore à votre situation personnelle du moment.

Si la couverture décès prévoit le paiement d’une rente, le bénéficiaire la percevra généralement tant qu’il est en vie.

Parfois, le plan de pension prévoit, en plus de la couverture décès normale, une indemnité supplémentaire pour les enfants. Cette indemnité est appelée une rente d’orphelin. Dans ce cas, les enfants recevront une rente jusqu’à l’âge qui est spécifié dans le règlement de pension. Souvent, c’est le cas jusqu’à l’âge de 25 ans ou aussi longtemps que les enfants donnent droit aux allocations familiales. Lorsque le plan de pension prévoit une rente d’orphelin, cela doit être mentionné sur la fiche de pension annuelle.

Outre la couverture décès normale, certains règlements de pension prévoient une prestation complémentaire en cas de décès par accident. C’est ce que l’on appelle une assurance complémentaire contre le risque d’accident (ACRA). Sur la fiche de pension, il est mentionné si tel est ou non le cas.

Certains plans de pension prévoient uniquement une couverture décès tant que le travailleur est en service. La couverture décès prend alors fin au moment où le travailleur quitte l’entreprise ou le secteur.

Plus d'informations sur vos droits lors de la sortie de service. Vous y trouverez également les possibilités pour conserver malgré tout une couverture décès.

  • Vérifiez dans le règlement de pension si le plan de pension auquel vous êtes affilié prévoit également une couverture décès.
  • Faites en sorte que votre partenaire sache via quel(s) employeur(s) et auprès de quel(s) organisme(s) de pension vous avez une couverture décès.
  • Vérifiez si les personnes désignées comme bénéficiaires pour votre couverture décès correspondent encore à votre situation personnelle du moment.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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