Consommateurs

A quel moment dois-je décider de ce que je vais faire de ma réserve de pension ?

Dès que vous recevez la fiche de sortie, vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire connaître votre choix à l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l’organisme de pension.

Si vous laissez passer ce délai de 30 jours sans faire un choix, votre réserve de pension restera dans le plan de pension de votre précédent employeur ou secteur sans modification de l'engagement de pension.

Cela n’est toutefois pas définitif. Si vous le souhaitez, vous pouvez par la suite encore choisir une autre option :

Si vous changez plusieurs fois de job, il est également possible de transférer chaque fois votre réserve de pension.

Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Après la sortie de service d'un affilié (par ex. pour cause de démission/licenciement ou de prépension), ce dernier reçoit de la part de l'organisme de pension une fiche de sortie, qui contient des informations sur l'état de ses droits de pension complémentaire et sur ce qu'il peut en faire.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

Travailleurs salariés : Plus d'informations