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La gestion d’un plan de pension complémentaire doit être confiée à un organisme de pension. Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance (on parle alors d’une assurance-groupe) ou d’un fonds de pension (également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP). L’organisme de pension veille à l’exécution du plan de pension : il investit les contributions perçues, il s’assure que les droits de pension des affiliés sont correctement calculés et il verse leur pension complémentaire aux affiliés qui partent à la retraite.

La loi impose que les contributions pour la pension complémentaire soient versées à un organisme de pension : les employeurs ne peuvent pas conserver cet argent dans leur société. Cette obligation légale vise à protéger les affiliés contre les éventuelles conséquences d’une faillite de leur employeur et à éviter qu’ils ne perdent en pareil cas non seulement leur emploi mais également les droits de pension complémentaire qu’ils auront constitués.

La plupart des employeurs choisissent de confier la gestion de leur plan de pension complémentaire à une entreprise d’assurance. Les fonds de pension sont surtout constitués par de grosses entreprises (ou des groupes d’entreprises) qui peuvent s’entourer de conseillers spécialisés ou qui disposent d’un know-how suffisant en interne.

Ces dernières années ont toutefois aussi été créés des fonds de pension auxquels des entreprises peuvent s’affilier (sans donc devoir assurer elles-mêmes leur instauration).

Il faut non seulement choisir un organisme de pension, mais aussi se mettre d’accord sur la manière dont il gèrera le plan de pension complémentaire et sur les garanties qu’il offrira.

1) Une entreprise d’assurance peut gérer la pension complémentaire de deux manières :

  • en utilisant un produit d’assurance avec rendement garanti, appelé produit de branche 21 ;
  • au moyen d’un produit d’assurance sans rendement garanti, appelé produit de branche 23.

Les employeurs qui veulent appliquer une stratégie plutôt défensive pour s’assurer que les affiliés perçoivent un certain rendement sur leurs réserves de pension choisiront un produit d’assurance avec rendement garanti, que l’on appelle un produit de branche 21.

Les employeurs qui sont d’avis qu’il est possible d’obtenir de plus hauts rendements avec des produits d’investissement plus risqués et qui sont prêts à supporter les risques qui y sont liés auront recours à des produits d’assurance de branche 23, sans rendement garanti.

Informations sur la branche 21.

Informations sur la branche 23.

Vous trouverez des informations sur la gestion paritaire dans la circulaire de la FSMA.

2) Un fonds de pension est un organisme créé par une ou plusieurs entreprise(s) dans le seul but de gérer leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d’administration de cet organisme est en majorité composé de représentants de cette/ces entreprise(s) et parfois aussi de représentants des affiliés. Les entreprises qui ont établi le fonds participent ainsi directement à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la manière dont les contributions sont investies.

La/les entreprise(s) fondatrice(s) et le fonds de pension conviennent de la manière dont le fonds sera géré :

  • le fonds de pension peut contracter une obligation de résultat et promettre lui-même un rendement déterminé. Ceci est assez comparable à un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21) ;
  • dans les faits, ce n’est toutefois pas le cas ; en pratique, les fonds de pension contractent une obligation de moyens par laquelle ils s’engagent à investir le mieux possible les contributions reçues, sans néanmoins garantir un rendement précis. Ceci est assez comparable à un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23).

Les entreprises d’assurance et les fonds de pension sont soumis à un contrôle strict. Ils ne peuvent commencer à gérer des pensions complémentaires qu’après avoir reçu un agrément. En outre, un contrôle permanent est exercé afin de vérifier s’ils ont la capacité d’honorer leurs obligations financières.

Les entreprises d’assurance belges sont placées sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique. Cliquez ici pour obtenir la liste des entreprises d’assurance agréées. 

Les fonds de pension belges sont soumis au contrôle de la FSMA. Cliquez ici pour obtenir la liste des fonds de pension agréés.

 

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Cela signifie que la gestion est assurée par autant de représentants des travailleurs que de représentants de l'employeur.

Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.