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Quelle est la conséquence d’un RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise, auparavant appelé prépension) pour ma pension complémentaire ?

Contrairement à ce que sa dénomination laisse entendre, la prépension n’est pas vraiment une pension, mais plutôt un régime de chômage particulier. Depuis le 1er janvier 2012, la dénomination « prépension » a été remplacée par « régime de chômage avec complément d’entreprise », en abrégé RCC.

La prépension n’est pas un droit. L’une des conditions pour prendre sa prépension est d’être licencié par l’employeur. C’est pourquoi toutes les questions et réponses relatives à la démission et au licenciement s’appliquent également à la prépension.

Tout comme dans le cas d’un licenciement ou une démission ordinaire, la pension complémentaire ne peut pas être payée n’importe comment en cas de prépension. En effet, la pension complémentaire a pour but de constituer un complément à la pension légale.

Il arrive que le règlement de pension contienne des règles particulières octroyant des avantages spécifiques aux prépensionnés. Auparavant certains plans de pension stipulaient que la constitution de droits de pension se poursuivait pendant la période de la prépension, c.-à-d. entre le licenciement et le moment de la retraite effective. Depuis le 1er janvier 2016, ce n’est plus possible.

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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La prépension est un régime de chômage particulier. Depuis le 1er janvier 2012, la dénomination de la prépension a été modifiée pour devenir « régime de chômage avec complément d'entreprise », en abrégé RCC.

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RCC est l'abréviation de « régime de chômage avec complément d'entreprise ». Il s'agit, depuis le 1er janvier 2012, de la nouvelle dénomination de la prépension. C'est en réalité un régime de chômage particulier.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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