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Outre la constitution d’une pension complémentaire, vous pouvez offrir d’autres couvertures à vos travailleurs :

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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  • a. Décès

    La plupart des plans de pension ne prévoient pas seulement le paiement d’une pension complémentaire ; ils prévoient également le paiement d’un certain montant en cas de décès d’un affilié. C’est ce que l’on appelle une couverture-décès.

    Pourquoi une couverture-décès ?

    Grâce à la couverture-décès, un capital ou une rente est versé(e) au partenaire, aux enfants ou éventuellement à d’autres bénéficiaires lorsque l’affilié décède.

    La constitution de la pension complémentaire et la couverture-décès sont deux avantages distincts et sont dans de nombreux cas indépendantes l’un de l’autre :

    • la pension complémentaire n’est en principe versée qu’à condition que l’affilié soit encore en vie au moment de son départ à la retraite ;
    • ce n’est que si le plan de pension prévoit une couverture-décès en sus de la constitution d’une pension que les héritiers de l’affilié recevront une indemnité à son décès.

    Le règlement de pension doit préciser les conditions et les modalités de la couverture-décès, et stipuler notamment :

    • ce que prévoit la couverture-décès ;
    • qui sont les bénéficiaires ;
    • si la couverture-décès n’est valable que tant que le travailleur est en service ou si elle est maintenue après sa sortie de service ;
    • s’il y a une couverture-décès après le départ à la retraite. Elle revêt la plupart du temps la forme d’une réversibilité de la rente.

    Lorsque la pension complémentaire est versée sous la forme d’une rente périodique (mensuelle, annuelle, etc.), certains plans de pension prévoient une réversibilité (partielle) de la rente en cas de décès :

    • si la rente n’est pas réversible, le paiement de la rente s’arrêtera au moment du décès du rentier. Ses proches n’auront dans ce cas pas droit à la partie non encore versée de la pension complémentaire ;
    • si la rente est réversible, le partenaire (ou un autre bénéficiaire) en recevra encore une partie après le décès du rentier. Le règlement de pension précise si la rente est réversible et à hauteur de quel pourcentage.

    Quels types de couverture-décès existe-t-il ?

    Le montant de l’indemnité de décès peut être librement déterminé et varie d’un plan de pension à l’autre. Voici quelques formules fréquentes :

    • une indemnité de décès calculée sur la base du salaire ;

      Exemple : versement lors du décès d’un capital égal au double du salaire annuel ;

    • une indemnité de décès calculée sur la base de la pension (estimée) future. On calcule pour cela d’abord la pension complémentaire à laquelle la personne concernée aurait droit pour une carrière complète. Partant de là, on détermine ensuite le montant de l’indemnité de décès ;
       

      Exemples :

      - versement lors du décès d’un capital égal au capital de pension (pour une carrière complète) ;

      - versement lors du décès d’une rente égale à 2/3 de la rente à laquelle l’affilié aurait eu droit au moment de la retraite après une carrière complète.

    • une indemnité de décès égale à la réserve de pension constituée. Lors du décès, seule la réserve déjà constituée pour le financement de la pension complémentaire, ce que l’on appelle la réserve acquise, est versée. Un désavantage de cette dernière formule est que lorsque le travailleur décède en début de carrière, la réserve de pension constituée à ce moment-là est encore peu élevée, ce qui fait que l’indemnité en cas de décès peut elle aussi être très faible.

    Qui est le bénéficiaire en cas de décès ?

    Si le plan de pension prévoit une couverture-décès, le règlement de pension doit déterminer les règles en matière de désignation du ou des bénéficiaire(s). Les clauses d’attribution peuvent prendre différentes formes :

    • le règlement de pension peut lui-même établir un ordre défini de bénéficiaires, auquel les affiliés ne peuvent pas déroger.
       

      Exemple :

      1. le conjoint ou le cohabitant légal ;

      2. les enfants ;

      3. les parents ;

      4. la succession ou les héritiers légaux. Vous trouverez ici plus d’informations sur la différence entre les deux concepts.

    • on peut aussi laisser à l’affilié la possibilité de désigner lui-même librement un bénéficiaire.

    Qu’est-ce qu’une rente d’orphelin ?

    Outre la couverture-décès normale, il est également possible de prévoir une indemnité supplémentaire pour les enfants. Cette indemnité est appelée rente d’orphelin. Les enfants recevront alors une rente jusqu’à un âge déterminé dans le règlement de pension. Ils la recevront souvent jusqu’à 25 ans ou tant qu’ils donneront droit à des allocations familiales.

    Qu’est-ce qu’une assurance complémentaire en cas de décès par accident ?

    Outre la couverture-décès normale, il est également possible de prévoir une prestation complémentaire en cas de décès par accident. C’est ce que l’on appelle une assurance complémentaire contre le risque d’accident (ACRA).

    Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

      • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
      • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
    • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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    Les rentiers sont les personnes qui sont à la retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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    C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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  • b. Invalidité

    Une couverture invalidité garantit un capital ou une rente à l’affilié en cas d’incapacité de travail de longue durée. Cette rente est généralement payée jusqu’à l’âge de retraite.

    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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    Une couverture invalidité garantit que si un travailleur tombe en incapacité de travail, il reçoit le paiement d'un capital ou d'une rente.

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    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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  • c. Constitution de droits de pension durant les périodes d’inactivité

    Le plan de pension peut prévoir que des droits de pension ne soient constitués que pour les périodes durant lesquelles l’affilié a travaillé de façon effective et par conséquent perçu un salaire. Si tel est cas :

    • si le plan est de type contributions définies : aucunes contributions nouvelles ne seront en principe versées durant l’absence de l’affilié ;
    • si le plan est de type prestations définies : la période d’absence n’entrera pas en compte dans le calcul du nombre d’années de service ouvrant droit à une prestation.

    Il arrive toutefois régulièrement qu’un règlement de pension assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail (dues par exemple à une incapacité de travail, un congé de maternité, un crédit-temps) à des périodes de travail effectif, de sorte que des droits de pension sont alors malgré tout constitués pour ces périodes. Si tel est le cas, l’employeur poursuit lui-même le versement des contributions durant la période d’inactivité. Certains employeurs ont pour cela conclu une assurance « exonération de primes » : l’entreprise d’assurance prendra alors elle-même en charge le paiement des contributions durant les périodes d’inactivité.

    Il n’existe dans ce domaine pas de règles générales ni d’obligations spécifiques : tout cela doit être stipulé dans le règlement de pension.

    Il en va de même pour la couverture-décès. Celle-ci ne vaut souvent que tant que l’affilié est actif et qu’un salaire est versé. Cela signifie qu’il n’y a plus de couverture-décès dès que l’affilié ne travaille temporairement plus (en raison par exemple d’une maladie, d’un crédit-temps, d’un congé de maternité, etc.). Il est possible d’éviter cette situation en mentionnant expressément dans le règlement de pension que la couverture-décès est maintenue durant de telles périodes d’inactivité.

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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    Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
    Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

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    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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  • d. Plans de pension sociaux

    Les plans de pension sociaux constituent une catégorie particulière de plans de pension qui, outre la constitution d’une pension complémentaire, incluent ce que l’on appelle un « volet solidarité » dans le cadre duquel un certain nombre d’avantages complémentaires sont offerts. Ceux-ci sont décrits dans un « règlement de solidarité ». Exemples de tels avantages :

    • l’épargne pour la pension complémentaire est maintenue (et des contributions continuent d’être versées) pendant certaines périodes d’inactivité de l’affilié, comme un crédit-temps, un congé de maladie, un congé de maternité, une incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, etc. ;
    • le paiement d’une rente en cas d’incapacité de travail, de décès, de maladie, etc. ;
    • l’indexation de la rente de pension.

    Seules les prestations figurant sur une liste limitative établie par le législateur peuvent être prises en considération dans le volet solidarité.

    Les plans de pension sociaux bénéficient d’un avantage fiscal additionnel : les contributions à un plan de pension social se sont pas soumises à la taxe de 4,4 % sur les primes.

    En revanche, ils doivent remplir un certain nombre de conditions strictes :

    • les plans de pension sociaux doivent toujours être instaurés par le biais d’une convention collective de travail (CCT), ce qui donne aux travailleurs droit au chapitre lors de l’instauration, de la modification ou de l’abrogation d’un engagement de pension social ;
    • le plan de pension doit s’appliquer à tous les travailleurs de l’entreprise ;
    • le plan de pension doit être géré de manière paritaire. Quand le plan est géré par un assureur, il y a lieu de constituer un comité de surveillance composé paritairement.
    • le coût total du volet solidarité doit correspondre au minimum à 4,4 % des versements pour le volet pension ;
    • les bénéfices doivent être totalement distribués et les coûts ne peuvent dépasser certaines limites fixées par la loi.

    Vous trouverez des informations sur la gestion paritaire dans la circulaire de la FSMA.

    Le volet solidarité ne peut pas être géré par l’employeur lui-même. Il doit être géré par un organisme distinct : il peut s’agir d’un organisme de pension (par exemple celui qui se charge déjà de la gestion de la pension complémentaire) ou d’un autre organisme, appelé organisme de solidarité.

    Les prestations de solidarité pouvant être prises en considération dans le volet de solidarité sont listées dans l’arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux régimes de pension complémentaire sociaux. Plus d'informations.

    Les règles relatives au financement et à la gestion des prestations de solidarité sont définies dans l’arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l’engagement de solidarité. Plus d'informations.

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.

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    Cela signifie que la gestion est assurée par autant de représentants des travailleurs que de représentants de l'employeur.

    Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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  • e. Plans cafétéria

    Les plans cafétéria sont des plans de pension mettant un budget à la disposition des travailleurs qui peuvent, dans une certaine mesure, choisir eux-mêmes à quoi ils souhaitent le consacrer. Les plans cafétéria s’inscrivent dans la tendance actuelle de rendre les salaires plus flexibles et individualisés.

    Si la pension complémentaire figure parmi les options pouvant être choisies, la liste des autres avantages pouvant être inclus dans le plan cafétéria est limitée par la loi : il s’agit exclusivement de garanties de remplacement de revenus ou de remboursement de frais liées à des risques sociaux, telles que :

    • la constitution d’une pension complémentaire ;
    • une indemnité en cas de décès ou d’incapacité de travail par suite d’un accident de travail ou d’un accident, ou bien d’une maladie professionnelle ou d’une maladie ;
    • le remboursement de frais médicaux relatifs à l’hospitalisation, à la journée d’hospitalisation, aux affections graves et aux soins palliatifs à domicile ;
    • le remboursement de frais spécifiques provoqués par la dépendance du travailleur ;
    • le versement d’une rente dans le cas où le travailleur est la victime d’une affection grave ;
    • des assurances de personnes complémentant la sécurité sociale.

    Les avantages d’autre nature, tels que les voitures de société, les jours de vacances, les options sur actions ou des versements en liquide ne peuvent pas être intégrés dans un plan cafétéria incluant également la pension complémentaire.

    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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  • f. Plans bonus

    Un plan bonus lie le paiement de la prime et/ou son montant au résultat d’exploitation ou à la réalisation d’objectifs individuels ou collectifs.

    Les conditions auxquelles le bonus est attribué ainsi que son montant doivent être définis explicitement dans le règlement de pension. L’octroi d’une pension complémentaire ne peut en tout cas pas dépendre d’un quelconque jugement de l’employeur ou de l’organisme de pension.

    Le calcul des contributions doit être basé sur des paramètres objectifs (comme la réalisation d’un certain objectif) qui doivent être décrits dans le règlement de pension.

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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