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Les travailleurs affiliés à un plan de pension complémentaire reçoivent automatiquement les informations suivantes

  • aussi longtemps que vous êtes en service, vous recevez une fois par an de la part de l’organisme de pension ou de votre employeur (ou organisateur sectoriel) une fiche de pension contenant un aperçu de l’état des droits de pension complémentaire que vous avez constitués. Plus d’informations sur le contenu de la fiche de pension;
    Jusqu’en 2015 inclus, les affiliés n’étant plus en service avaient droit à une telle fiche de pension. A partir de 2016, les affiliés qui ne sont plus en service ne reçoivent plus cette fiche. Ils peuvent consulter l’aperçu de leurs droits de pension complémentaire via www.mypension.be;
  • vous pouvez consulter et télécharger un aperçu de vos droits de pension complémentaire via le site web www.mypension.be. Sur ce site web, vous trouverez un aperçu de tous les droits de pension que vous constituez en tant que travailleur indépendant et/ou salarié. Plus d'informations;
  • au moment de votre sortie de service (par ex. pour cause de licenciement/démission ou prépension), vous recevez une fiche de sortie. Celle-ci mentionne quels sont les droits de pension que vous avez déjà constitués et quelles sont les possibilités de choix dont vous disposez. Plus d’informations sur la fiche de sortie;
  • au moment où votre pension complémentaire sera versée, vous recevrez également une fiche de détail de la part de l’organisme de pension ; Plus d'informations;
  • vous recevrez lors de l’année de vos 45 ans, par courrier, des informations relatives à votre pension légale et votre pension complémentaire. Tant que vous ne marquez pas votre accord pour que ces informations vous soient communiquées par voie électronique, vous recevrez à nouveau un tel courrier l’année de vos 50, 55, 60 et 65 ans. Dès que vous vous serez identifié sur www.mypension.be, ces informations ne vous seront plus envoyées par courrier.

Les affiliés peuvent par ailleurs demander les informations suivantes à leur employeur (ou organisateur sectoriel) et/ou à l‘organisme de pension

  • vous pouvez à tout moment demander le règlement de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez demander le règlement de pension : il peut s’agir de l’employeur (ou organisateur sectoriel) ou de l’organisme de pension. Les affiliés actifs peuvent aussi consulter le texte du règlement de pension via le site web www.mypension.be;
  • vous pouvez demander à l’employeur (ou organisateur sectoriel) ou à l’organisme de pension un aperçu historique de vos droits de pension, qui indique l’évolution des réserves acquises et des prestations acquises depuis l’affiliation. Cet aperçu historique peut éventuellement être limité à la période postérieure au 1er janvier 1996.
  • vous pouvez demander à l’organisme de pension de vous fournir un calcul détaillé de la garantie de rendement légale pour votre situation ;
  • vous pouvez demander à votre employeur (ou organisateur sectoriel) ce que l’on appelle le rapport de transparence. Il s’agit d’un rapport sur la gestion du plan de pension. Ce rapport est rédigé chaque année par l’organisme de pension et doit contenir les informations suivantes :
    • le mode de financement du plan de pension et les modifications structurelles de ce financement ;
    • la stratégie d’investissement à long et à court terme et la mesure dans laquelle sont pris en compte les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ;
    • le rendement des placements ;
    • la structure des frais ;
    • pour les plans de pension gérés dans le cadre d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21), la participation aux bénéfices ;
    • la méthode (horizontale ou verticale) utilisée pour calculer la garantie de rendement légale ;
    • lorsque l’organisme de pension garantit un résultat déterminé sur les contributions versées : les bases techniques de la tarification et la portée de la garantie tarifaire.
  • vous pouvez demander à l’organisme de pension sa déclaration sur les principes de la politique de placement (également appelée Statement of Investment Principles ou SIP). Cette déclaration contient des informations sur les placements, comme les méthodes d’évaluation des risques d’investissement, les techniques de gestion des risques mises en œuvre et la répartition stratégique des actifs eu égard à la nature et la durée de l’engagement de pension ;
  • dans le cas où c’est vous, en tant qu’affilié, qui supportez le risque d’investissement, vous pouvez demander l’éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placement existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements. C’est le cas lorsque vous êtes affilié à un plan de pension de type contributions définies qui est géré par un fonds de pension ou dans le cadre d’un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23) ;
  • vous pouvez demander les comptes et rapports annuels de l’organisme de pension. Ces documents peuvent vous fournir des informations sur la santé financière de l’organisme de pension, mais ils ne fournissent aucune information sur vos droits personnels.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.

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Après la sortie de service d'un affilié (par ex. pour cause de démission/licenciement ou de prépension), ce dernier reçoit de la part de l'organisme de pension une fiche de sortie, qui contient des informations sur l'état de ses droits de pension complémentaire et sur ce qu'il peut en faire.

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

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L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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Dans un produit d'assurance de la branche 21, l'entreprise d'assurances garantit un rendement fixe.

Si les résultats de l'entreprise d'assurances le permettent, l'entreprise peut également octroyer une participation aux bénéfices. Il s'agit d'un rendement supplémentaire, en plus du rendement garanti. Le montant de la participation aux bénéfices peut varier d'année en année car il dépend des résultats globaux de l'entreprise d'assurances. C'est l'assemblée générale de l'entreprise d'assurances qui décide sur ce plan.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

Sur ce site web, vous trouverez un aperçu de tous vos droits de pension rassemblés à un même endroit :

  • vos droits en matière de pension légale (premier pilier) ;
  • vos droits en matière de pension complémentaire (deuxième pilier) constitués en tant que travailleur indépendant et/ou salarié.

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