Consommateurs

Les travailleurs affiliés à un plan de pension complémentaire reçoivent automatiquement les informations suivantes

  • aussi longtemps que vous êtes en service, vous recevez une fois par an de la part de l’organisme de pension ou de votre employeur (ou organisateur sectoriel) une fiche de pension contenant un aperçu de l’état des droits de pension complémentaire que vous avez constitués. Plus d’informations sur le contenu de la fiche de pension;
    Jusqu’en 2015 inclus, les affiliés n’étant plus en service avaient droit à une telle fiche de pension. A partir de 2016, les affiliés qui ne sont plus en service ne reçoivent plus cette fiche. Ils peuvent consulter l’aperçu de leurs droits de pension complémentaire via www.mypension.be;
  • vous pouvez consulter et télécharger un aperçu de vos droits de pension complémentaire via le site web www.mypension.be. Sur ce site web, vous trouverez un aperçu de tous les droits de pension que vous constituez en tant que travailleur indépendant et/ou salarié. Plus d'informations;
  • au moment de votre sortie de service (par ex. pour cause de licenciement/démission ou prépension), vous recevez une fiche de sortie. Celle-ci mentionne quels sont les droits de pension que vous avez déjà constitués et quelles sont les possibilités de choix dont vous disposez. Plus d’informations sur la fiche de sortie;
  • au moment où votre pension complémentaire sera versée, vous recevrez également une fiche de détail de la part de l’organisme de pension ; Plus d'informations;
  • vous recevrez lors de l’année de vos 45 ans, par courrier, des informations relatives à votre pension légale et votre pension complémentaire. Tant que vous ne marquez pas votre accord pour que ces informations vous soient communiquées par voie électronique, vous recevrez à nouveau un tel courrier l’année de vos 50, 55, 60 et 65 ans. Dès que vous vous serez identifié sur www.mypension.be, ces informations ne vous seront plus envoyées par courrier.

Les affiliés peuvent par ailleurs demander les informations suivantes à leur employeur (ou organisateur sectoriel) et/ou à l‘organisme de pension

  • vous pouvez à tout moment demander le règlement de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez demander le règlement de pension : il peut s’agir de l’employeur (ou organisateur sectoriel) ou de l’organisme de pension. Les affiliés actifs peuvent aussi consulter le texte du règlement de pension via le site web www.mypension.be;
  • vous pouvez demander à l’employeur (ou organisateur sectoriel) ou à l’organisme de pension un aperçu historique de vos droits de pension, qui indique l’évolution des réserves acquises et des prestations acquises depuis l’affiliation. Cet aperçu historique peut éventuellement être limité à la période postérieure au 1er janvier 1996.
  • vous pouvez demander à l’organisme de pension de vous fournir un calcul détaillé de la garantie de rendement légale pour votre situation ;
  • vous pouvez demander à votre employeur (ou organisateur sectoriel) ce que l’on appelle le rapport de transparence. Il s’agit d’un rapport sur la gestion du plan de pension. Ce rapport est rédigé chaque année par l’organisme de pension et doit contenir les informations suivantes :
    • le mode de financement du plan de pension et les modifications structurelles de ce financement ;
    • la stratégie d’investissement à long et à court terme et la mesure dans laquelle sont pris en compte les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ;
    • le rendement des placements ;
    • la structure des frais ;
    • pour les plans de pension gérés dans le cadre d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21), la participation aux bénéfices ;
    • la méthode (horizontale ou verticale) utilisée pour calculer la garantie de rendement légale ;
    • lorsque l’organisme de pension garantit un résultat déterminé sur les contributions versées : les bases techniques de la tarification et la portée de la garantie tarifaire.
  • vous pouvez demander à l’organisme de pension sa déclaration sur les principes de la politique de placement (également appelée Statement of Investment Principles ou SIP). Cette déclaration contient des informations sur les placements, comme les méthodes d’évaluation des risques d’investissement, les techniques de gestion des risques mises en œuvre et la répartition stratégique des actifs eu égard à la nature et la durée de l’engagement de pension ;
  • dans le cas où c’est vous, en tant qu’affilié, qui supportez le risque d’investissement, vous pouvez demander l’éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placement existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements. C’est le cas lorsque vous êtes affilié à un plan de pension de type contributions définies qui est géré par un fonds de pension ou dans le cadre d’un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23) ;
  • vous pouvez demander les comptes et rapports annuels de l’organisme de pension. Ces documents peuvent vous fournir des informations sur la santé financière de l’organisme de pension, mais ils ne fournissent aucune information sur vos droits personnels.