Quelles informations puis-je trouver sur www.mypension.be ?

Depuis le mois d’octobre 2016, vous pouvez consulter vos droits de pension complémentaire via le site web www.mypension.be. Vous y retrouverez les données relatives aux plans de pension auxquels vous êtes affilié en tant que travailleur indépendant actif ou que travailleur salarié actif, ainsi que celles relatives aux plans de pension auxquels vous êtes toujours affilié sur la base d’une occupation professionnelle précédente. Plus d'informations.

Il est possible que vous ayez travaillé à différents endroits pendant votre carrière et que vous soyez de ce fait affilié à plusieurs plans de pension. Il peut en être de même si vous constituez une pension complémentaire en tant qu’indépendant et étiez auparavant affilié à un plan de pension complémentaire en tant que salarié. Pour conserver un aperçu des différents plans de pension auxquels vous êtes affilié, vous recevez via www.mypension.be des informations qui comprennent plusieurs niveaux.

Niveau 1. un aperçu global de vos droits de pension complémentaire :

A ce niveau, tous les droits de pension complémentaire que vous avez constitués en tant que salarié, indépendant et/ou fonctionnaire sont comptabilisés ensemble, et les informations globales suivantes sont fournies :

  • le montant total des réserves acquises au 1er janvier ;
  • le montant de la rente mensuelle totale estimée : dans ce cadre, le montant actuel de vos réserves constituées est converti en rente mensuelle (comme si vous aviez à ce moment-là 65 ans) ;
  • le montant total de la prestation en cas de décès avant l’âge de la retraite ;
  • la mention qu’une rente d’orphelin est ou non prévue dans le plan de pension. Si une rente d’orphelin est prévue, vos enfants recevront une rente si vous décédez. Ils recevront cette rente jusqu’à l’âge qui est fixé dans le règlement de pension. Souvent, ce sera jusqu’à l’âge de 25 ans ou tant que les enfants donnent droit aux allocations familiales ;
  • certains règlements de pension prévoient en plus de la couverture décès normale une prestation supplémentaire si vous décédez en raison d’un accident. La fiche d'information mentionne si tel est ou non le cas.

Niveau 2. vos droits de pension complémentaire scindés en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire :

Ce niveau indique quels droits de pension complémentaire vous avez constitués au total, scindés en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire.

Les données suivantes sont mentionnées :

  • le montant des réserves acquises au 1er janvier ;
  • le montant de la prestation en cas de décès avant l’âge de la retraite ;
  • la mention qu’une rente d’orphelin est ou non prévue dans le plan de pension ;
  • certains règlements de pension prévoient en plus de la couverture décès normale une prestation supplémentaire si vous décédez en raison d’un accident. La fiche d'information mentionne si tel est ou non le cas.

Niveau 3. un aperçu détaillé de vos droits de pension complémentaire par plan de pension :

Par plan de pension auquel vous êtes affilié, les données suivantes sont fournies :

  • le montant des réserves acquises au 1er janvier ;
  • si ces réserves ne sont acquises que si certaines conditions sont remplies, ces conditions doivent être mentionnées (ex. : acquises après une année de service) ;
  • le montant des réserves acquises constituées avec des cotisations de l’employeur ;
  • le montant des réserves acquises constituées avec des cotisations du travailleur ;
  • si le montant obtenu sur la base de la garantie de rendement légale est supérieur au montant des réserves acquises, la fiche d'information mentionnera également le montant de la garantie de rendement. Dans tous les cas, vous avez droit au montant le plus élevé des deux. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le fonctionnement de la garantie de rendement légale, cliquez ici ;
  • s’il est possible de le calculer, le montant des prestations acquises au 1er janvier ;
  • la date à laquelle les prestations acquises sont exigibles : c’est la date à laquelle vous pouvez demander votre pension complémentaire (par ex. 65 ans). Le règlement de pension fixe cette date ;
  • la date de recalcul ;
  • une estimation de la prestation à l’âge de la retraite (également appelée prestation estimée) ;
  • le montant de la prestation en cas de décès avant l’âge de la retraite au 1er janvier ;
  • la mention qu’une rente d’orphelin est ou non prévue dans le plan de pension ;
  • certains règlements de pension prévoient en plus de la couverture décès normale une prestation supplémentaire si vous décédez en raison d’un accident. La fiche de pension mentionne si tel est ou non le cas ;
  • le niveau actuel de financement des réserves acquises et la garantie de rendement. Ces informations indiquent si vos droits de pension complémentaire sont entièrement financés ;
  • la mention que les affiliés actifs peuvent consulter le texte du règlement de pension via le site web www.mypension.be.

Tenez compte du fait que les montants mentionnés sont toujours des montants bruts. Il faut encore payer des impôts sur ceux-ci. Plus d'informations.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.

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Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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Sur ce site web, vous trouverez un aperçu de tous vos droits de pension rassemblés à un même endroit :

  • vos droits en matière de pension légale (premier pilier) ;
  • vos droits en matière de pension complémentaire (deuxième pilier) constitués en tant que travailleur indépendant et/ou salarié.

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