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La pension complémentaire repose sur une promesse – l’engagement de pension – d’un organisateur (un employeur ou un organisateur sectoriel). Mais une promesse n’est pas l’autre. Il existe différents types d’engagements de pension, qui impliquent chaque fois des obligations différentes pour l’employeur. Ce que vous allez recevoir en guise de pension complémentaire dépend donc tout d’abord du type de promesse de pension faite par l’organisateur. 

On distingue différents types d’engagements : 

  • les engagements de pension de type prestations définies (parfois également appelés plans avec but à atteindre, Defined Benefit plans ou plans DB) 
    Dans ce type d’engagement, on promet le versement d’une pension complémentaire bien déterminée. Le règlement de pension décrit à combien s’élèvera la pension promise. Plus d’informations
     
  • les engagements de pension de type contributions définies (également appelés plans avec charges définies, Defined Contribution plans ou plans DC)
    Dans ce type d’engagement, l’organisateur( l’employeur ou l’organisateur sectoriel) ne promet pas de résultat final mais seulement le paiement de contributions versées par exemple tous les mois ou tous les ans. On ne connaît pas à l’avance le montant que la pension complémentaire atteindra finalement à la mise à la retraite. Il dépend de la quantité de contributions versées, du temps pendant lequel l’épargne a été réalisée et du rendement que produisent les placements. Plus d’informations
     
  • une troisième forme moins fréquente – les engagements de pension de type cash balance – est située entre les deux 
    Dans un plan de pension de type cash balance, l’organisateur (l’employeur ou l’organisateur sectoriel) promet une pension composée d’un montant donné auquel vient s’ajouter un rendement fixé dans le règlement de pension. Plus d’informations 

Il est également possible qu’un engagement de pension soit une combinaison de différents types. 
Le règlement de pension décrit à quel type de plan de pension complémentaire vous êtes affilié. 

Les obligations de l’organisateur se limitent à la promesse de pension qu’il a faite. Elles n’ont aucun lien avec les obligations de l’organisme de pension qui gère cette promesse de pension. Ces obligations sont décrites ici.

L’organisateur est tenu non seulement par les obligations découlant de sa promesse de pension, mais aussi par la garantie de rendement légale au sujet de laquelle vous trouverez des explications ici.

Dans le cadre d'un plan de pension de type cash balance, l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet une pension qui est composée d'une cotisation déterminée, majorée d'un rendement fixé dans le règlement de pension.

Bien que ce type de plan ressemble fortement à un plan de pension de type contributions définies avec un rendement garanti par l'employeur, il s'agit en réalité d'un cas particulier de plan de type prestations définies. L'organisateur promet en effet un résultat final déterminé. Ce résultat final est exprimé comme étant la capitalisation (à un rendement déterminé dans le règlement de pension) des cotisations attribuées à l'affilié.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.

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Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

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L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.