Consommateurs

Dans le cas d’un produit d’assurance de branche 21, l’entreprise d’assurance garantit un rendement fixe.

Le rendement que les entreprises d’assurances peuvent garantir est limité par la législation. Le rendement maximal actuel atteint 2 %. Le rendement qu’offrent aujourd’hui dans la pratique les entreprises d’assurances est généralement inférieur à ce maximum légal. La loi n’impose pas de rendement minimum dans le chef des entreprises d’assurance.

Beaucoup d’anciens contrats garantissent cependant encore un rendement plus élevé de 3,25 %, 3,75 %, voire 4,75 %.

Un exemple :

Un plan de pension du type contributions définies est géré par une entreprise d’assurance dans le cadre d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21).

L’entreprise d’assurance garantit un rendement annuel de 2 %.

Les lignes bleu foncé représentent les contributions versées annuellement à l’entreprise d’assurances.

La ligne bleu clair représente l’évolution des réserves constituées, qui croissent annuellement avec un rendement de 2 %. L’exemple part de l’hypothèse que l’entreprise d’assurances ne verse pas de participation bénéficiaire.

Pour plus de renseignements sur les produits d’assurance de branche 21, consultez le site web Wikifin.

 

L’assureur peut-il modifier le rendement garanti ?

Les taux d’intérêt garantis par les entreprises d’assurance peuvent être modifiés. L’impact d’une telle modification sur les plans de pension en cours dépend du type de contrat d’assurance. En gros, on peut distinguer trois types de contrat d’assurance :

1. Primes annuelles constantes (primes avec garantie future)

Dans ces contrats d’assurance, le rendement garanti s’applique à toutes les contributions versées, tant passées que futures.

Lorsque l’entreprise d’assurance modifie son rendement garanti :

  • le nouveau rendement est appliqué à toutes les nouvelles contributions versées après le changement ;
  • les contributions versées par le passé (c’est-à-dire la réserve déjà existante) restent capitalisées selon le rendement initialement garanti, et cela jusqu’à l’âge de retraite. Il est ainsi possible que différentes contributions soient capitalisées à un taux différent.

Un exemple :

Jean travaille depuis déjà 3 ans dans l’entreprise X et gagne 1 500 euros par an. Il est affilié à un plan de pension de type contributions définies, en vertu duquel une contribution égale à 10 % de son salaire est versée chaque année à l’entreprise d’assurance Y.

L’entreprise d’assurance gère le plan de pension au moyen d’un produit d’assurance de branche 21 avec un rendement garanti de 3 %.

Durant la 4e année, l’entreprise d’assurance abaisse à 2 % le rendement garanti. Cela n’a pas d’incidence pour Jean : la réserve qu’il a déjà constituée continue à bénéficier du rendement initialement garanti de 3 %. Il en va de même pour les contributions à venir pour autant qu’elles restent de même montant.

À la suite d’une promotion, le salaire de Jean augmente de 500 euros. Comme la contribution représente 10 % de son salaire, ce ne seront plus 150 euros mais 200 euros qui seront dorénavant versés à l’entreprise d’assurance. 150 euros seront toujours capitalisés à 3 % et 50 euros à 2 %.

2. Primes uniques successives (primes sans garantie future)

Dans ces contrats d’assurance, le rendement garanti ne s’applique qu’aux contributions déjà versées et non aux futures.

Lorsque l’entreprise d’assurance modifie son rendement garanti :

  • le nouveau rendement est appliqué à toutes les nouvelles contributions versées après le changement ; 
  • les contributions versées par le passé (c’est-à-dire la réserve déjà existante) restent capitalisées selon le rendement initialement garanti, et cela jusqu’à l’âge de retraite. Il est ainsi possible que différentes contributions soient capitalisées à un taux différent.

Un exemple :

Jean travaille depuis déjà 3 ans dans l’entreprise X et gagne 1 500 euros par an. Il est affilié à un plan de pension de type contributions définies, en vertu duquel une contribution égale à 10 % de son salaire est versée chaque année à l’entreprise d’assurance Y.

L’entreprise d’assurance gère le plan de pension au moyen d’un produit d’assurance de branche 21 avec un rendement garanti de 3 %.

Durant la 4e année, l’entreprise d’assurance abaisse à 2 % le rendement garanti. La réserve que Jean a déjà constituée continue à bénéficier du rendement initialement garanti de 3 %. En revanche, le rendement modifié de 2 % s’appliquera aux contributions à venir.

 

3. Dans un dernier type de contrats d’assurance, le rendement n’est pas garanti jusqu’à l’âge de pension mais seulement pendant une durée limitée : 1 an, 3 ans, 5 ans, etc. Cette période une fois écoulée, un nouveau rendement garanti est fixé. Le nouveau taux d’intérêt est appliqué non seulement aux contributions versées par la suite, mais aussi pour la capitalisation ultérieure des contributions versées par le passé.
 

 Un exemple :

Jean travaille depuis déjà 3 ans dans l’entreprise X et gagne 1 500 euros par an. Il est affilié à un plan de pension de type contributions définies, en vertu duquel une contribution égale à 10 % de son salaire est versée chaque année à l’entreprise d’assurance Y.
L’entreprise d’assurance gère le plan de pension au moyen d’un produit d’assurance de branche 21 avec un rendement garanti de 3 % pour une durée limitée de 3 ans.


 

 Durant la 4e année, l’entreprise d’assurance abaisse à 2 % le rendement garanti. Tant la réserve déjà constituée par Jean que les contributions à venir seront désormais capitalisées à 2 %.

Qu’en est-il de la participation bénéficiaire ?

Si les résultats de l’entreprise d’assurance le lui permettent, elle peut verser une participation bénéficiaire. Il s’agit d’un rendement complémentaire venant en sus du rendement garanti. Le montant de la participation bénéficiaire peut varier d’année en année car il dépend des résultats globaux de l’entreprise d’assurances. C’est l’assemblée générale de l’entreprise d’assurances qui prend la décision dans ce domaine. Les participations bénéficiaires ne peuvent jamais être garanties au préalable. Il peut donc également arriver qu’il n’y ait pas de participation bénéficiaire une certaine année.

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.