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La pension complémentaire est une pension qui est constituée pour les travailleurs en raison de leur occupation professionnelle au sein d’une entreprise ou d’un secteur professionnel. La pension complémentaire est versée en sus de la pension légale et peut prendre la forme d’un capital unique ou d’une rente périodique (mensuelle, annuelle, …). Les pensions complémentaires sont également appelées « le deuxième pilier de pension ».

Qui peut instaurer un plan de pension complémentaire ?

L’initiative de constitution de la pension complémentaire revient à l’organisateur. L’organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. Cette promesse est appelée l’engagement de pension.

  • Dans la plupart des cas, l’initiative est prise par l’employeur.
    De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension complémentaire pour les travailleurs de leur entreprise. Lorsqu’un employeur prend l’initiative d’organiser un plan de pension complémentaire pour tous les travailleurs de son entreprise ou une partie d’entre eux, on parle d’une pension d’entreprise ou d’un plan d’entreprise.
  • L’initiative peut toutefois également émaner d’un secteur professionnel.
    Dans ce cas, le plan de pension s’appliquera aux travailleurs de l’ensemble d’un secteur. On parle alors d’une pension sectorielle ou d’un plan sectoriel.
  • Le plus souvent, un plan de pension bénéficie au personnel d’une entreprise donnée ou d’un secteur donné. Il se peut toutefois que plusieurs entreprises ou plusieurs secteurs instaurent ensemble un plan de pension identique. C’est ce que l’on appelle un plan de pension multi-organisateurs.

Comment les pensions complémentaires sont-elles financées ?

Les pensions légales reposent sur un système de répartition. Cela signifie en substance que les personnes qui travaillent aujourd’hui supportent les frais des pensions des pensionnés actuels.

Les pensions complémentaires sont en revanche financées par capitalisation. Cela veut dire que l’épargne soi-même pour sa future pension. Pour ce faire, des contributions sont versées puis sont payées lors de la mise à la retraite. Ces contributions sont gérées par un organisme de pension, qui investit ces fonds et fait en sorte que les droits de pension des affiliés soient calculés et payés correctement.

Qui peut gérer un plan de pension complémentaire ?

La gestion d’un plan de pension complémentaire doit obligatoirement être confiée à un organisme de pension. Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance (on parle alors d’une assurance-groupe) ou d’un fonds de pension (également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP).

L’obligation de verser les contributions destinées à la pension complémentaire à un organisme de pension vise à protéger les travailleurs contre les éventuelles conséquences d’une faillite de leur employeur et à éviter qu’ils ne perdent alors non seulement leur emploi mais également la pension complémentaire qu’ils auront constituée.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...). Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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