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La gestion du plan de pension complémentaire doit être confiée à un organisme de pension : il peut s’agir d’une entreprise d’assurances (on parle alors d’une assurance de groupe) ou d’un fonds de pension (également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP). L’organisme de pension se charge de l’exécution du plan de pension : il investit les contributions reçues, fait en sorte que les droits de pension des affiliés soient calculés correctement et paie la pension complémentaire aux affiliés qui prennent leur retraite.

Les employeurs ont l’obligation légale de verser les contributions pour la pension complémentaire à un organisme de pension : ils ne peuvent pas conserver cet argent au sein de leur entreprise. Cette obligation légale a pour but de protéger les affiliés contre les éventuelles conséquences d’une faillite de leur employeur, en vue notamment d’éviter qu’en cas de faillite de l’employeur, ils ne perdent non seulement leur job mais également les droits de pension complémentaire qu’ils auront constitués.

La plupart des employeurs (et organisateurs sectoriels) choisissent de confier la gestion de leur plan de pension complémentaire à une entreprise d’assurances. Ce sont surtout les grosses entreprises (ou groupes d’entreprises) qui optent pour un fonds de pension. Elles peuvent créer elles-mêmes un fonds de pension ou s’affilier à un fonds de pension existant.

Outre le choix d’un organisme de pension, il faut également déterminer la manière dont le plan de pension complémentaire est géré et les garanties qu’offre l’organisme de pension.

  1. Auprès d’une entreprise d’assurances, la pension complémentaire peut être gérée de deux manières :
    • via un produit d’assurance avec rendement garanti, également appelé branche 21 ; Plus d’informations.
    • via un produit d’assurance sans rendement garanti, également appelé branche 23. Plus d’informations.
  2. Un fonds de pension est un organisme qui est créé par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels dans le seul but de gérer leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d’administration de cet organisme est composé en majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises fondatrices ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent ainsi influer sur la façon dont les contributions sont placées.
    Entre les entreprises ou secteurs fondateurs et le fonds de pension, des accords sont conclus quant à la façon dont le plan de pension complémentaire est géré :

    • le fonds de pension peut contracter une obligation de résultat et promettre lui-même un rendement déterminé. Ceci est comparable à un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21) ;
    • dans la pratique, ce n’est presque jamais le cas et les fonds de pension contractent une obligation de moyens, s’engageant alors à investir de la meilleure façon possible les contributions reçues, sans toutefois garantir un rendement déterminé. Ceci est comparable à un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23).

La façon dont la pension complémentaire est gérée et les garanties qu’offre l’organisme de pension revêtent surtout un caractère important pour les affiliés dans le cas d’un plan de pension de type contributions définies. Pour ce type de plans de pension, ce sont en effet les affiliés qui supportent en première ligne le risque d’investissement. Un rendement plus ou moins élevé se traduit directement par une pension complémentaire plus ou moins élevée. Pour les plans de pension de type prestations définies, le risque est supporté par l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) : si les montants constitués ne suffisent pas pour payer la pension complémentaire promise, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) doit combler la différence.

Les entreprises d’assurances et les fonds de pension sont soumis à un contrôle strict. Ils ne peuvent exercer des activités que lorsqu’ils disposent d’un agrément. En outre, un contrôle permanent est exercé afin de vérifier s’ils ont la capacité d’honorer leurs obligations financières. 
Les entreprises d’assurances belges sont placées sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique. La liste des entreprises d’assurances qui disposent d’un agrément.
Les fonds de pension belges sont placés sous le contrôle de la FSMA. La liste des fonds de pension qui disposent d’un agrément

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

  • Produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21)

    Dans le cas d’un produit d’assurance de la branche 21, l’entreprise d’assurances garantit un rendement fixe.

    Le rendement que les entreprises d’assurances peuvent garantir est limité par la législation. Le rendement maximal actuel atteint 2 %. Le rendement qu’offrent aujourd’hui dans la pratique les entreprises d’assurances est généralement inférieur à ce maximum légal, et se situe souvent entre 1 % et 2 %.  Aucun rendement minimum n’a été fixé légalement.

    Beaucoup d’anciens contrats garantissent cependant encore un rendement plus élevé de 3,25 %, 3,75 % ou même 4,75 %. Les contributions qui ont été versées dans le cadre de pareils contrats continuent à bénéficier de ces rendements garantis élevés. Tout dépend du type de contrat que l’on a conclu :

    1. Pour certains contrats d’assurance, le rendement garanti vaut pour toutes les contributions qui sont versées ; tant pour les contributions déjà payées que pour les contributions futures. Si l’entreprise d’assurances modifie son rendement garanti, cela n’aura pas de conséquences pour ces contrats. Toutes les contributions qui sont versées dans le cadre d’un tel contrat continuent à bénéficier du rendement garanti au départ, et cela jusqu’à ce que l’affilié parte à la retraite.
    2. Pour d’autres contrats d’assurance, le rendement garanti vaut uniquement pour les contributions déjà payées et non pour les contributions futures. Pour ces contributions futures, l’entreprise d’assurances peut augmenter ou diminuer le rendement garanti. Le rendement modifié vaut alors pour les nouvelles contributions qui sont versées après la modification. Les contributions qui ont été versées par le passé continuent à bénéficier de l’ancien rendement garanti, jusqu’à ce que l’affilié parte à la retraite. De cette façon, il est possible que différentes contributions soient capitalisées à un rendement différent.
      Ce type de contrat est parfois également appelé « contrat à primes uniques successives » dans le jargon.
    3. Pour un dernier type de contrat d’assurance, le rendement garanti ne s’applique pas jusqu’à l’âge de la retraite, mais seulement pendant une durée limitée : 1 an, 3 ans, 5 ans, … Au terme de cette période, un nouveau rendement garanti est fixé. Le nouveau taux d’intérêt est appliqué sur les contributions versées par la suite, mais également pour la poursuite de la capitalisation des contributions qui avaient déjà été versées par le passé. Ce type de contrats d’assurances avec un rendement garanti variable est beaucoup moins fréquent que les deux premiers types cités. 

    Si les résultats de l’entreprise d’assurances le lui permettent, elle peut octroyer une participation aux bénéfices. Il s’agit d’un rendement complémentaire en surplus du rendement garanti. Le montant de la participation aux bénéfices peut varier d’année en année car il dépend des résultats globaux de l’entreprise d’assurances. C’est l’assemblée générale de l’entreprise d’assurances qui prend la décision dans ce domaine. Les participations aux bénéfices ne peuvent jamais être garanties au préalable. Il peut donc également arriver que pour une année en particulier, aucune participation aux bénéfices ne soit octroyée.

    Un exemple :

    Un plan de pension du type contributions définies est géré par une entreprise d’assurances dans le cadre d’un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21).

    L’entreprise d’assurances garantit un rendement annuel de 2 %.

    Les lignes vertes représentent les contributions versées annuellement à l’entreprise d’assurances.

    La ligne bleue représente l’évolution des réserves constituées, qui croissent annuellement avec un rendement de 2 %. Il est supposé que l’entreprise d’assurances n’octroie aucune participation aux bénéfices.

     

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Dans un produit d'assurance de la branche 21, l'entreprise d'assurances garantit un rendement fixe.

    Si les résultats de l'entreprise d'assurances le permettent, l'entreprise peut également octroyer une participation aux bénéfices. Il s'agit d'un rendement supplémentaire, en plus du rendement garanti. Le montant de la participation aux bénéfices peut varier d'année en année car il dépend des résultats globaux de l'entreprise d'assurances. C'est l'assemblée générale de l'entreprise d'assurances qui décide sur ce plan.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

    Exemple :

    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

  • Produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23)

    Dans le cas d’un produit d’assurance de la branche 23, l’entreprise d’assurances ne garantit aucun rendement. Les contributions versées sont investies dans un ou plusieurs fonds d’investissement et le rendement est couplé au rendement de ces fonds d’investissement.

    Les contributions versées fluctuent donc en fonction du rendement des fonds dans lesquels elles sont investies. Ces fonds peuvent se composer d’actions, d’obligations, d’immobilier et/ou d’autres valeurs.

    Il n’est donc pas possible de prédire combien le produit d’assurance va rapporter et il est même possible de perdre totalement ou partiellement les contributions versées.

    Un exemple :

    Un plan de pension de type contributions définies est géré par une entreprise d’assurances dans le cadre d’un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23).

    Les lignes vertes représentent les contributions qui sont versées annuellement à l’entreprise d’assurances.

    La ligne bleue représente l’évolution des réserves, qui fluctuent en fonction de ce que rapportent les investissements. 

    La pension complémentaire peut être financée par :

    • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

    Exemple :

    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.