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Les travailleurs qui peuvent bénéficier d’un plan de pension complémentaire sont appelés des affiliés.

Vous n’êtes pas uniquement un affilié lorsque vous travaillez encore activement auprès de votre employeur. En tant que dormant ou rentier, vous restez également affilié au plan de pension et vous avez encore des droits :

Tous les travailleurs ne sont pas affiliés à un plan de pension complémentaire. La situation diffère selon qu’il s’agit d’un plan d’entreprise ou d’un plan sectoriel.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Les dormants sont les personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel mais qui, au moment où elles ont quitté l'entreprise ou le secteur, n'ont pas transféré leurs réserves et les ont donc laissées dans le plan de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Pension sectorielle ou plan sectoriel

Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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Les rentiers sont les personnes qui sont à la retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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  • Affiliés à un plan d’entreprise

    Les employeurs n’ont pas l’obligation de proposer un plan de pension complémentaire à leurs travailleurs. Lorsqu’il n’existe pas de plan de pension au sein de l’entreprise, les travailleurs ne constitueront évidemment pas de pension complémentaire.

    Si l’employeur instaure un plan de pension, il va déterminer quels travailleurs peuvent bénéficier du plan de pension. Parfois, un plan de pension s’applique à l’ensemble du personnel, alors que dans d’autres cas, il ne s’applique qu’à un groupe spécifique de travailleurs. Il est donc possible que tous les travailleurs d’une entreprise ne soient pas affiliés au plan de pension. Il est également possible que différents plans de pension coexistent pour des catégories différentes du personnel. C’est le règlement de pension qui décrit qui peut être affilié à un plan de pension et quelles sont les conditions d’affiliation.

    Cependant, l’employeur ne peut pas exclure arbitrairement certains travailleurs du plan de pension complémentaire ou les traiter d’une façon différente. Il doit tenir compte de l’interdiction de discrimination. Sur la base de celle-ci, un employeur ne peut opérer une distinction entre des travailleurs qu’à la condition que la distinction soit raisonnablement justifiée. Certaines distinctions, comme par exemple les distinctions entre hommes et femmes, sont tout bonnement interdites. Plus d'informations.

    Un employeur peut également promettre une pension complémentaire à un travailleur en particulier. Dans ce cas, on parle d’un engagement individuel de pension.

    Engagement individuel de pension

    Un des objectifs de la loi relative aux pensions complémentaires était de rendre la pension complémentaire accessible à un nombre aussi large que possible de travailleurs. C’est la raison pour laquelle l’octroi d’un engagement individuel de pension à été soumis à des conditions strictes :

    • un engagement individuel de pension ne peut être autorisé que s’il existe déjà au sein de l’entreprise un plan de pension complémentaire collectif pour tous les travailleurs ;
    • l’engagement individuel de pension ne peut être octroyé durant les 36 derniers mois précédant la mise à la retraite ou la prépension ;
    • l’engagement individuel de pension doit être exceptionnel : l’employeur ne peut faire systématiquement des engagements individuels de pension à un grand nombre de travailleurs ;
    • enfin, les cotisations pour les engagements individuels de pension ne sont déductibles que jusqu’à un plafond déterminé. Pour l'exercice 2020, ce plafond est de 2.490 euros. 
     

    Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

      • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
      • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
    • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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    La prépension est un régime de chômage particulier. Depuis le 1er janvier 2012, la dénomination de la prépension a été modifiée pour devenir « régime de chômage avec complément d'entreprise », en abrégé RCC.

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    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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  • Affiliés à un plan sectoriel

    Un plan sectoriel est instauré sur la base d’une convention collective de travail (CCT) conclue au sein d’une commission paritaire. Dans de nombreux secteurs, un plan de pension a ainsi été instauré, comme par exemple dans le secteur de la construction, dans l’industrie alimentaire, dans l’industrie chimique, dans le secteur non-marchand, etc. Cependant, il y a également encore un grand nombre de secteurs où il n’existe pas de plan de pension complémentaire. Vous trouverez ici un aperçu des secteurs où il existe un plan de pension complémentaire.

    Lorsque les partenaires sociaux d’un secteur professionnel décident d’organiser une pension complémentaire, les employeurs qui sont actifs au sein de ce secteur professionnel et qui sont soumis à cette CCT ont l’obligation de rejoindre le plan sectoriel. De ce fait, tous les travailleurs de ce secteur sont en principe affiliés au plan sectoriel.

    Il est toutefois possible que la CCT permette qu’une entreprise ne s’affilie pas au plan sectoriel mais qu’elle constitue elle-même une pension complémentaire pour ses travailleurs. C’est ce que l’on appelle l’opting out. Cette pension doit atteindre au moins le niveau du plan sectoriel. 

    Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

      • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
      • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
    • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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    Une convention collective de travail (CCT) est une convention qui est conclue entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs, et qui fixe des accords en matière de conditions de travail, comme par ex. la pension complémentaire.

    Une CCT peut être conclue au niveau d'une entreprise ou au niveau d'un secteur professionnel.

    Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d'un secteur professionnel négocient les conditions salariales et les conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur.

    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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    Pension sectorielle ou plan sectoriel

    Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.

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