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L’initiative de constitution d’une pension complémentaire revient à l’organisateur. L’organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. Cette promesse est appelée l’engagement de pension.

  • Dans la plupart des cas, l’initiative émane de l’employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Lorsqu’un employeur prend l’initiative d’organiser une pension complémentaire pour tous les travailleurs de son entreprise ou une partie de ceux-ci, on parle d’une pension d’entreprise ou d’un plan d’entreprise.
  • L’initiative peut cependant également émaner d’un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension s’appliquera aux travailleurs d’un secteur entier. On parle alors d’une pension sectorielle ou d’un plan sectoriel.

    Un plan sectoriel est instauré via une convention collective de travail (CCT) conclue au sein d’une commission paritaire. Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel par le biais d’une CCT, ils doivent désigner un organisme qui assume le rôle d’organisateur. Il doit s’agir d’un organisme qui est dirigé conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs. Généralement, il s’agit d’un fonds de sécurité d’existence.

    En principe, tous les employeurs actifs dans le secteur professionnel ont l’obligation de s’affilier au plan sectoriel. De ce fait, tous les travailleurs de ce secteur sont généralement affiliés au plan sectoriel.

    Il est toutefois possible que la CCT permette qu’une entreprise ne s’affilie pas au plan sectoriel mais qu’elle constitue elle-même une pension complémentaire pour ses travailleurs. C’est ce que l’on appelle l’opting out. Cette pension doit atteindre au moins le niveau du plan sectoriel.

L’organisateur – l’employeur ou l’organisateur sectoriel – joue, en tant qu’initiateur de la pension complémentaire, un rôle très important dans le fonctionnement du plan de pension complémentaire :

  • l’organisateur est celui qui promet la pension complémentaire. Il doit donc faire en sorte que cette promesse se réalise. Bien qu’il doive confier la gestion du plan de pension à un organisme de pension, l’organisateur reste le responsable final du respect de sa promesse de pension aux travailleurs. Lorsqu’un problème survient au niveau de l’organisme de pension ou lorsque les placements rapportent moins que prévu et que les réserves constituées ne suffisent de ce fait pas pour payer la pension complémentaire promise, c’est l’organisateur qui devra effectuer les paiements supplémentaires. L’ampleur de la responsabilité de l’organisateur dépend de ce qu’il a précisément promis. Elle diffère donc en fonction du type de plan de pension ;
  • l’organisateur paie les contributions pour le financement de la pension complémentaire. Il est possible que l’affilié paie également une partie des contributions ;
  • l’organisateur est à la base du plan de pension, mais il peut également prendre l’initiative de modifier le plan de pension ou d’y mettre fin, même s’il ne pourra pas le faire totalement seul ;
  • l’organisateur est, avec l’organisme de pension, le premier point de contact lorsque vous avez des questions à formuler au sujet de votre pension complémentaire.

Dans la plupart des cas, un plan de pension complémentaire s’applique au personnel d’une seule entreprise ou d’un seul secteur professionnel. Il est cependant possible que plusieurs entreprises ou plusieurs secteurs instaurent ensemble un plan de pension identique. C’est ce que l’on appelle un plan de pension multi-organisateurs.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Une convention collective de travail (CCT) est une convention qui est conclue entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs, et qui fixe des accords en matière de conditions de travail, comme par ex. la pension complémentaire.

Une CCT peut être conclue au niveau d'une entreprise ou au niveau d'un secteur professionnel.

Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d'un secteur professionnel négocient les conditions salariales et les conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur.

Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Pension sectorielle ou plan sectoriel

Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.

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