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Si le plan de pension prévoit une couverture décès, le règlement de pension détermine les règles en matière de désignation des bénéficiaires. Les clauses d’attribution peuvent prendre différentes formes :

  • Parfois, le règlement de pension contient un ordre fixe de bénéficiaires, auquel les affiliés ne peuvent pas déroger.
    Exemple:
  1. le conjoint ou partenaire cohabitant légal ;
  2. les enfants ;
  3. les parents ;
  4. la succession ou les héritiers légaux : Plus d'explications sur la différence entre les deux.
  • Dans d’autres cas, les affiliés ont la possibilité de désigner librement un bénéficiaire. Il est important d’examiner si le bénéficiaire désigné correspond encore à votre situation personnelle du moment.

Si la couverture décès prévoit le paiement d’une rente, le bénéficiaire la percevra généralement tant qu’il est en vie.

Parfois, le plan de pension prévoit, en plus de la couverture décès normale, une indemnité supplémentaire pour les enfants. Cette indemnité est appelée une rente d’orphelin. Dans ce cas, les enfants recevront une rente jusqu’à l’âge qui est spécifié dans le règlement de pension. Souvent, c’est le cas jusqu’à l’âge de 25 ans ou aussi longtemps que les enfants donnent droit aux allocations familiales. La fiche de pension annuelle indique si le plan de pension prévoit une rente d’orphelin.

Outre la couverture décès normale, certains règlements de pension prévoient une prestation complémentaire en cas de décès par accident. C’est ce que l’on appelle une assurance complémentaire contre le risque d’accident (ACRA). Sur la fiche de pension, il est mentionné si tel est ou non le cas.

Certains plans de pension prévoient uniquement une couverture décès tant que le travailleur est en service. La couverture décès prend alors fin au moment où le travailleur quitte l’entreprise ou le secteur. Plus d'informations sur vos droits lors de la sortie de service. Vous y trouverez également les possibilités pour conserver malgré tout une couverture décès.

  • Vérifiez dans le règlement de pension si le plan de pension auquel vous êtes affilié prévoit également une couverture décès.

  • Faites en sorte que votre partenaire sache via quel(s) employeur(s) et auprès de quel(s) organisme(s) de pension vous avez une couverture décès.

  • Vérifiez si les personnes désignées comme bénéficiaires pour votre couverture décès correspondent encore à votre situation personnelle du moment.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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