Consommateurs

Dans le cadre d’un produit d’assurance branche 21, l’entreprise d’assurances garantit un rendement fixe. Il est possible que l’entreprise d’assurances octroie également des participations aux bénéfices. La ligne bleue représente l’évolution de la réserve acquise. Le rendement garanti par l’entreprise d’assurances reste d’application également après votre sortie de service.

La ligne rouge représente l’évolution de la garantie de rendement légale. Au moment de votre sortie de service, le montant de la garantie de rendement légale est définitivement fixé.

Si vous choisissez après votre sortie de service de laisser vos réserves de pension dans le plan de pension, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) doit continuer à garantir le montant de la garantie de rendement légale jusqu’à la mise à la retraite. Etant donné que la garantie de rendement n’évolue plus après votre sortie de service, on parle d’une « garantie de 0 % ».

Au moment de la mise à la retraite, l’organisme de pension doit examiner si votre pension complémentaire n’est pas inférieure à la garantie de rendement légale. Si tel devait être le cas, l’organisateur devrait combler la différence entre les deux montants.

Dans les exemples suivants, la pension complémentaire est plus élevée que la garantie de rendement légale. L’organisateur ne doit dans ce cas pas effectuer de versement supplémentaire.

Le fait qu’il existait une insuffisance au moment de la sortie de service par rapport à la garantie de rendement légale (comme dans le premier exemple, indiquée par le bloc orange) n’a pas d’importance. Si vous décidez de laisser votre réserve dans le plan de pension jusqu’à votre retraite, ce n’est qu’à ce moment-là qu’il faudra examiner si la pension complémentaire n’est pas tombée à un niveau inférieur à celui de la garantie de rendement légale.

Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

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L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.