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Un exemple de plan de pension de type contributions définies géré par un fonds de pension ou via un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23)

Dans le cadre d’un fonds de pension ou d’un produit d’assurance branche 23, l’organisme de pension ne garantit pas de rendement fixe. Le rendement dépend de ce que rapportent les placements, ce qui peut varier fortement d’une année à l’autre. La ligne bleue représente l’évolution de la réserve acquise dans le cadre d’un tel type de plan de pension.

La ligne rouge représente l’évolution de la garantie de rendement légale. Au moment de la sortie de service, le montant de la garantie de rendement légale est définitivement fixé.

Si vous choisissez après votre sortie de service de laisser votre réserve de pension dans le plan de pension, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) doit continuer à garantir le montant de la garantie de rendement légale jusqu’à la retraite ou jusqu’au moment du transfert. Etant donné que la garantie de rendement n’évolue plus après votre sortie de service, on parle d’une « garantie de 0 % ».

Au moment du transfert, l’organisme de pension doit examiner si votre réserve acquise n’est pas inférieure au montant auquel vous auriez droit sur la base de la garantie de rendement légale.

Dans l’exemple ci-dessous, la réserve acquise est, au moment du transfert, supérieure à la garantie de rendement légale : le montant de la réserve acquise sera transféré. L’organisateur ne doit dans ce cas pas effectuer de versement supplémentaire.

En raison du transfert, le travailleur quitte le plan de pension, ce qui fait que la garantie de rendement légale disparaît par la suite.

Dans l’exemple ci-dessous, la réserve acquise au moment du transfert est inférieure à la garantie de rendement légale. L’insuffisance est indiquée par le bloc orange. La garantie de rendement légale sera versée, ce qui fait que l’ex-organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) doit combler la différence entre ces deux montants. 

Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

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L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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