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Un plan de pension complémentaire repose sur la promesse d’une entreprise (ou parfois d’un secteur professionnel) de constituer une pension complémentaire. Cette promesse est appelée un engagement de pension. Pour honorer sa promesse, l’employeur doit verser des contributions à un organisme de pension. Il doit en outre veiller à ce que ces contributions de pension génèrent un rendement suffisant. Si tel n’est pas le cas, il devra en fin de parcours – lorsque vous prendrez votre retraite ou lorsque vous sortirez de service et souhaiterez transférer votre réserve – apporter un financement supplémentaire.

Mais qu’advient-il de votre plan de pension si les activités de votre employeur sont reprises par une autre entreprise ou si votre employeur fusionne avec une autre entreprise pour former une nouvelle entreprise ? Le repreneur ou la nouvelle entreprise sont-ils dans ce cas obligés de continuer à constituer votre pension complémentaire ? Et doivent-ils intervenir si les contributions n’ont pas généré un rendement suffisant ?

La réponse à ces questions dépend de la manière dont l’acquisition est exactement organisée. La notion d’« acquisition » peut en effet qualifier différentes situations. Bon nombre d’acquisitions n’auront aucune incidence sur votre pension complémentaire, ni en ce qui concerne vos droits de pension déjà constitués, ni sur le plan de la constitution future de votre pension complémentaire. Il en ira ainsi lors des acquisitions suivantes :

  • votre employeur reprend lui-même une autre entreprise ou une partie d’une autre entreprise ;
  • une autre entreprise reprend une entité de votre employeur dont vous ne faites personnellement pas partie ;
  • une autre entreprise reprend tout ou partie des activités de votre employeur, mais le fait en rachetant ses actions. Dans ce cas, vous ne ressentirez en principe aucun changement. Votre employeur reste le même, la seule différence étant qu’il a dorénavant d’autres actionnaires ;
  • une autre entreprise reprend tout ou partie des activités de votre employeur selon une procédure qui prévoit une « succession juridique générale » (par exemple, une fusion). Une succession juridique générale a pour effet que l’acquéreur reprend également de votre employeur l’ensemble des droits et obligations qui sont liés aux activités reprises. Il se substitue en quelque sorte à votre employeur dans toutes ses relations juridiques.

En d’autres termes, ce n’est que si un acquéreur reprend votre contrat de travail auprès de votre employeur sans opter à cet effet pour une procédure prévoyant une succession juridique générale que l’opération peut avoir une incidence directe sur votre pension complémentaire. Dans les autres cas, l’acquisition n’aura pas directement d’impact sur votre engagement de pension (pour plus d'informations voir les questions « Quel est l’effet d’une acquisition d’entreprise sur les droits de pension que j’ai déjà constitués ? » et « La constitution de ma pension complémentaire se poursuit-elle après une acquisition d’entreprise ? »). Il peut néanmoins arriver que l’acquéreur (votre employeur actuel ou votre nouvel employeur, selon le scénario concret) souhaite procéder à une modification de votre engagement de pension. Tel peut par exemple être le cas lorsque les travailleurs repris bénéficient d’un engagement de pension qui diffère de celui des travailleurs initiaux et que l’acquéreur souhaite supprimer cette différence (pour plus d'informations voir la question « Que se passe-il si l’entreprise qui reprend mon plan de pension complémentaire possède elle-même déjà un plan de pension complémentaire ? Ai-je alors droit au plan le plus avantageux ? »). Si l’acquéreur entend modifier l’engagement de pension et/ou changer d’organisme de pension, il doit suivre les mêmes procédures que celles qui s’appliquent en cas de modification d’un engagement de pension en dehors de toute restructuration.

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.