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Vous pouvez transférer votre réserve vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur

Si vous travaillez pour un nouvel employeur et y êtes affilié au plan de pension de l’entreprise ou du secteur professionnel, vous pouvez transférer votre réserve de pension vers l’organisme de pension qui gère ce nouveau plan de pension. Le nouvel organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou son organisme de pension ne peuvent pas refuser le transfert de votre réserve de pension. Ils ne peuvent pas non plus facturer des frais pour ce faire.

Le règlement de pension de votre nouvel employeur (ou secteur) précise ce qu’il advient de votre réserve de pension : soit celle-ci est intégrée dans le plan de pension du nouvel employeur ou secteur, soit dans la structure d’accueil liée à ce plan de pension. Vous n’avez généralement pas le choix.

S’il n’existe pas de plan de pension dans l’entreprise ou le secteur de votre nouvel employeur ou que vous ne remplissez pas les conditions pour être affilié, vous ne pouvez pas transférer votre réserve vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur. Vous pouvez cependant transférer votre réserve vers les autres possibilités. En outre, il est possible, sous certaines conditions, de continuer vous-même la constitution de votre pension complémentaire. Plus d’informations.

Lorsque vous êtes engagé par un employeur à l’étranger et affilié à son plan de pension complémentaire, vous pouvez transférer votre réserve de pension vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur. Contrairement à un employeur en Belgique, l’employeur étranger ou son organisme de pension n’a cependant pas l’obligation d’accepter le transfert de votre réserve.

L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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