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Intermédiaires en crédit hypothécaire

Les intermédiaires en crédit hypothécaire sont ceux qui présentent ou proposent des contrats de crédit hypothécaire aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires à la conclusion de contrats de crédit hypothécaire ou qui concluent des contrats de crédit hypothécaire avec des consommateurs pour le compte d’un prêteur en crédit hypothécaire.

Il existe trois catégories d’intermédiaires en crédit hypothécaire de droit belge, à savoir les courtiers de crédit, les agents liés et les sous-agents.

  • Est un agent lié en crédit hypothécaire : l’intermédiaire de crédit qui, pour le compte et sous la responsabilité entière et inconditionnelle d’un prêteur ou d’un groupe de prêteurs, fait de l’intermédiation de crédit en crédit hypothécaire;
  • Est un courtier en crédit hypothécaire : l’intermédiaire de crédit qui met en relation les prêteurs en crédit hypothécaire et les consommateurs, sans pour autant être un agent lié. Un courtier de crédit n’a donc aucune obligation de placer sa production ou une partie de celle-ci auprès d’un prêteur en particulier ;
  • Est un sous-agent en crédit hypothécaire : l’intermédiaire de crédit qui agit sous la responsabilité d’un courtier de crédit ou d’un agent lié en crédit hypothécaire.

Ces catégories sont exclusives, ce qui signifie qu’un intermédiaire de crédit ne peut être inscrit que dans une catégorie. Cela n’empêche toutefois pas l’intermédiaire en crédit hypothécaire d’obtenir des inscriptions sous d'autres statuts, par exemple, en tant qu’intermédiaire en crédit à la consommation, en tant qu’intermédiaire en services bancaires et d’investissement ou en tant qu’intermédiaire en assurances.