search_api_autocomplete

Intermédiaires en crédit à la consommation

Les intermédiaires en crédit à la consommation sont ceux qui présentent ou proposent des contrats de crédit à la consommation (par exemple, des prêts à tempérament ou des ouvertures de crédit) aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires à la conclusion de contrats en crédit à la consommation ou qui concluent des contrats en crédit à la consommation avec des consommateurs pour le compte d’un prêteur en crédit à la consommation.

Il existe trois catégories d’intermédiaires de droit belge en crédit à la consommation, à savoir les courtiers de crédit, les agents liés et les agents à titre accessoire.

  • Est un agent lié en crédit à la consommation : l’intermédiaire de crédit qui, pour le compte et sous la responsabilité entière et inconditionnelle d’un prêteur ou d’un groupe de prêteurs, fait de l’intermédiation de crédit en crédit à la consommation ;
  • Est un courtier en crédit à la consommation : l’intermédiaire de crédit qui met en relation les prêteurs en crédit à la consommation et les consommateurs, sans pour autant être un agent lié. Un courtier de crédit n’a donc aucune obligation de placer sa production ou une partie de celle-ci auprès d’un prêteur en particulier ;
  • Est un agent à titre accessoire : la personne qui vend des biens et des services à caractère non financier et qui agit en qualité d’intermédiaire en crédit à la consommation à titre accessoire pour compte d’un ou plusieurs prêteurs.

Ces catégories sont exclusives, ce qui signifie qu’un intermédiaire de crédit ne peut être inscrit que dans une catégorie. Cela n’empêche toutefois pas l’intermédiaire en crédit à la consommation d’obtenir d’autres inscriptions, par exemple, en tant qu’intermédiaire en crédit hypothécaire, en tant qu’intermédiaire en services bancaires et d’investissement ou en tant qu’intermédiaire en assurances.