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juriste au sein de la cellule Gestion du serment bancaire

Vous voulez contribuer en tant que juriste à renforcer la confiance du public dans le secteur financier et à assurer la protection des consommateurs ?

Venez alors nous rejoindre à la FSMA et déployez vos talents de juriste au sein de la cellule
« Gestion du serment bancaire » !

OÙ TRAVAILLEREZ-VOUS ?

La réglementation relative au serment bancaire entrera bientôt en vigueur. Cette réglementation, qui s’appliquera à des (dizaines de) milliers d’acteurs du secteur bancaire, assigne une mission importante à la FSMA.

La FSMA est chargée de gérer divers aspects du serment bancaire. Elle doit recueillir la prestation de serment de certaines personnes, superviser les prestations de serment effectuées par l’ensemble des prestataires de services bancaires, tenir un registre des sanctions disciplinaires et des interdictions professionnelles, délivrer aux personnes qui en font la demande une attestation confirmant qu’elles ne tombent pas sous le coup d’une interdiction professionnelle, etc. 

La FSMA est également tenue de veiller à l’application du régime disciplinaire instauré dans ce cadre. Les indices sérieux de manquement disciplinaire font l’objet d’un examen par l’auditeur (adjoint) de la FSMA, qui peut à cette fin se faire communiquer des informations de toute personne et pratiquer des auditions. Cet examen se clôture par l’établissement d’un rapport d’instruction. Ce n’est qu’à l’issue de cet examen que la FSMA pourra éventuellement prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un prestataire de services bancaires.

La cellule « Gestion du serment bancaire » assume cette mission de la FSMA, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel. 

QUELLE SERA VOTRE FONCTION ?

Le service est à la recherche d’un(e) juriste, qui occupera une fonction appelée à se développer progressivement.

Dans une première phase (préparation de l’entrée en vigueur du serment bancaire), vous serez chargé(e) d’organiser les prestations de serment devant la FSMA, d’assurer la communication vis-à-vis du secteur bancaire et de mettre en place un canal de plaintes, un registre des sanctions disciplinaires et un registre des interdictions professionnelles.

Dans une deuxième phase (après l’entrée en vigueur du serment bancaire), votre fonction comprendra également le traitement des plaintes et l’instruction des dossiers disciplinaires. Vous aurez pour tâche :

  • d’examiner la recevabilité des plaintes introduites
  • de traiter les dossiers disciplinaires ouverts
  • d’effectuer des actes d’enquête afin d’identifier les faits pertinents dans les dossiers disciplinaires 
  • d’analyser juridiquement les faits au regard des règles disciplinaires en vigueur
  • de finaliser les dossiers disciplinaires en rédigeant des rapports d’instruction, visant à établir s’il est question d’une infraction aux règles disciplinaires. 

Si les priorités fixées le permettent, vous aurez également l’opportunité d’aiguiser dans le futur vos compétences d’enquêteur et votre expertise procédurale en apportant votre soutien à la cellule « Auditorat » au sein du service. L’auditeur intervient en effet aussi dans le cadre de la procédure de sanction administrative de la FSMA en enquêtant dans l’ensemble des domaines de contrôle de la FSMA (par exemple, sur des opérations d’initiés, des manipulations de marché, des infractions à la législation en matière de prospectus, etc.). 

QUELLES SONT VOS CONNAISSANCES, VOTRE EXPÉRIENCE ET VOS COMPÉTENCES ? 

  • Vous êtes titulaire d’un master en droit.
  • Vous connaissez la législation financière ou êtes disposé(e) à acquérir cette connaissance à court terme.
  • Vous justifiez d’une expérience de minimum 3 ans en droit financier, pénal et/ou administratif ou dans une autre branche du droit utile pour la fonction.
  • Vous êtes doté(e) d’un esprit analytique allié à d’excellentes capacités de synthèse.
  • Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais.
  • Vous êtes capable de communiquer de manière claire et structurée tant oralement que par écrit.
  • Vous pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante qu’au sein d’une équipe.
  • Vous faites preuve de professionnalisme.

NOTRE OFFRE 

  • Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs. 
  • La possibilité de participer à la mise en œuvre d’une nouvelle mission de la FSMA.
  • Une panoplie de tâches à effectuer, qui vous permettront d’aiguiser vos compétences tant juridiques qu’opérationnelles. 
  • Un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
  • Une large palette de formations et de possibilités de développement. 
  • Des horaires de travail flexibles. 
  • Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (possibilité de faire du télétravail).
  • Des opportunités de mobilité interne. 
  • Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.

Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.