Juriste au sein du service Contrôle des pensions

Vous voulez contribuer en tant que juriste à renforcer la confiance du public dans le secteur financier et à assurer la protection des consommateurs ?

Venez alors nous rejoindre à la FSMA !

Et déployez vos talents de juriste au sein du service « Contrôle des pensions : institutions de retraite professionnelle et contrôle social ».

MISSION DU SERVICE

Vous serez affecté(e) au service chargé du contrôle des pensions, dont la mission comporte deux volets. Ce service exerce, d’une part, le contrôle social du deuxième pilier de pension, c’est-à-dire des pensions complémentaires constituées dans le cadre d’une activité professionnelle, qu’elles soient gérées par une entreprise d’assurance ou une institution de retraite professionnelle (IRP, encore appelée ‘fonds de pension’). Il assure, d’autre part, la surveillance prudentielle des IRP. Vous pourrez être amené(e) à exercer votre fonction de juriste dans les deux volets du contrôle.

QUELLE SERA VOTRE FONCTION ?

• Dans le cadre du contrôle social, une grande partie de votre tâche consistera à surveiller le respect de la législation sociale en matière de pensions (notamment la LPC et la LPCI). Cette législation est axée sur l’encadrement des engagements de pension et règle principalement les droits et obligations des différentes parties concernées (organisateurs, affiliés et organismes de pension). Vous participerez avant tout au contrôle social structuré. Vous aurez également à traiter diverses demandes de clarification ou d’interprétation de la législation, ainsi que des plaintes émanant de consommateurs dans le domaine des pensions.
• S’agissant de la surveillance prudentielle, vous ferez partie d’une équipe multidisciplinaire où vous aurez pour mission spécifique d’examiner la gouvernance des IRP. Vous vérifierez si l’institution satisfait aux conditions légales en matière notamment de forme juridique, de statuts, d’organisation des fonctions clés, etc. Vous vous assurerez également que l’organisation de l’institution répond aux exigences prévues en matière de bonne gouvernance et de transparence.
• Enfin, en tant que juriste, vous aurez un apport important lors de l’élaboration de la politique de contrôle et de l’exécution des travaux de transposition en droit belge des nouvelles règles adoptées sur le plan international et européen.

QUELLES SONT VOS CONNAISSANCES, VOTRE EXPÉRIENCE ET VOS COMPÉTENCES ?

• Vous possédez un master en droit. Un diplôme de spécialisation en droit des pensions et des assurances constitue un atout.
• Vous maîtrisez les matières liées aux pensions complémentaires et aux assurances sur la vie, ou êtes disposé(e) à acquérir une connaissance approfondie de ces matières . sont plus précisément visées :
  • la législation relative aux pensions complémentaires des travailleurs salariés (LPC et LPCS) et des travailleurs indépendants (LPCI, LPCIPP et LPCDE).
  • la législation relative aux institutions de retraite professionnelle.
  • la législation relative aux assurances sur la vie.
• La connaissance des matières relevant de la législation du travail ou de la législation sociale et/ou un intérêt pour ces matières constituent également un atout.
• Vous êtes capable de traiter des questions juridiques de manière efficace, en faisant preuve d’un grand sens de la précision et des nuances et en appliquant une méthode d’analyse fiable.
• Vous montrez suffisamment d’ouverture pour pouvoir traiter les problèmes relatifs aux matières précitées dans un contexte européen et/ou dans le contexte du droit étranger.
• Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais, ainsi qu’une bonne maîtrise de l’anglais.
• Vous êtes doté(e) d’un esprit analytique allié à d’excellentes capacités de synthèse. Rigueur et professionnalisme sont vos atouts.
• Vous démontrez d’excellentes aptitudes de communication orale et écrite.
• Vous faites preuve d’esprit d’équipe mais pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante.
• Vous avez la volonté de vous améliorer constamment.
• Vous maîtrisez bien les applications Microsoft Office habituelles (Outlook, Word, Excel, ...).

NOTRE OFFRE

• Un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée.
• Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
• Un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
• Une large palette de formations et de possibilités de développement
• Des horaires de travail flexibles.
• Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (possibilité de faire du télétravail).
• Des opportunités de mobilité interne.
• Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.

Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.