Vous voulez contribuer en tant que juriste à renforcer la confiance du public dans le secteur financier et à assurer la protection des consommateurs ?
Venez alors nous rejoindre à la FSMA et déployez vos talents de juriste au sein du ‘service juridique’ !
OÙ TRAVAILLEREZ-VOUS ?
Une fonction est à pourvoir au sein du service juridique. Elle est destinée à un juriste expérimenté en contentieux, qui sera appelé à renforcer le secrétariat de la commission des sanctions.
La commission des sanctions est un organe totalement indépendant du comité de direction de la FSMA. Elle est composée d’experts externes nommés par le Roi, dont la moitié sont des magistrats et des conseillers d’État. La procédure devant la commission des sanctions comprend aussi bien l’échange de points de vue formulés par écrit qu’une audition orale.
Quelle sera votre fonction ?
En tant que secrétaire de la commission des sanctions, vous assisterez cette dernière non seulement pour l’organisation des auditions, mais également sur le plan du contenu. Votre rôle est décrit dans le règlement d’ordre intérieur de la commission des sanctions. En votre qualité de secrétaire, vous pourrez aussi être autorisé à assister aux auditions et aux délibérations de la commission des sanctions. Celle-ci pourra également faire appel à votre assistance pour préparer un projet de décision de sanction, conforme au résultat de sa délibération. Il s’agit d’une fonction de confiance qui est exercée en toute indépendance sur les instructions exclusives de la commission des sanctions (et non de la hiérarchie normale au sein du service juridique et de manière plus générale au sein de la FSMA). Un esprit indépendant et impartial est dès lors requis.
La fonction revêt une dimension juridique très marquée en termes de contenu et s’apparente plutôt à celle d’un référendaire. Pour le volet purement administratif de l’assistance à prêter à la commission des sanctions, vous pourrez d’ailleurs faire appel à un collaborateur administratif.
La commission des sanctions peut infliger des amendes administratives dans pratiquement tous les domaines de compétence de la FSMA (y compris pour les délits d’initié).
Le législateur a en outre désigné la commission des sanctions de la FSMA comme l’organe compétent pour imposer des amendes ou d’autres mesures à un réviseur d’entreprises dans le cadre des procédures de sanction administrative engagées par le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises.
Quelles sont vos connaissances, votre expérience et vos compétences ?
- Vous êtes titulaire d’un master en droit.
- Vous justifiez d’une expérience professionnelle utile d’au moins 5 ans, acquise au sein d’un cabinet d’avocats d’excellente réputation.
- Vous avez une excellente connaissance du français, ainsi qu’une bonne maîtrise du néerlandais, tant à l’oral qu’à l’écrit.
- Vous êtes familiarisé avec les aspects écrits et oraux de procédures judiciaires ou administratives. Une expérience des procédures de sanction administrative et des procédures disciplinaires constitue un atout particulier.
- Vous montrez suffisamment d’ouverture pour pouvoir traiter des questions juridiques dans des matières diverses et souvent dans un contexte européen.
- Vous êtes doté d’un esprit analytique allié à d’excellentes capacités de synthèse. Rigueur et professionnalisme sont également vos atouts.
- Vous démontrez d’excellentes aptitudes de structuration logique de la communication orale et écrite.
- Vous faites preuve d’esprit d’équipe mais pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante.
Notre offre ?
- Un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée.
- Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
- Un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
- Une large palette de formations et de possibilités de développement.
- Des horaires de travail flexibles.
- Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (possibilité de faire du télétravail).
- Des opportunités de mobilité interne.
- Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.
Saviez-vous que la FSMA est un Employeur Pionnier ? Pour plus d’informations, consultez le site FSMA: Employeur Pionnier '23
Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.
