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Juriste « litigation » pour le service Juridique

Vous voulez contribuer en tant que juriste à renforcer la confiance du public dans le secteur financier et à assurer la protection des consommateurs ?

Venez alors nous rejoindre à la FSMA !

Et déployez vos talents de juriste au sein du Service juridique.

Mission du service

Fonctionnant comme une sorte de bureau de conseil juridique interne, le Service juridique assiste les autres services de la FSMA (au sein desquels travaillent également de nombreux juristes) pour analyser des questions juridiques complexes et veiller à l’encadrement correct des mesures prises par la FSMA dans le cadre de son contrôle. Le Service juridique contribue par ailleurs souvent à l’élaboration de réglementations financières. Il assure en outre le suivi de la défense des décisions de la FSMA qui font l’objet d’un recours et collabore à cet effet avec les avocats désignés par la FSMA.

Quelle sera votre fonction ?

En tant que juriste affecté(e) au Service juridique, vous serez chargé(e) d’analyser des questions juridiques rencontrées dans le cadre de l’exercice des diverses compétences de la FSMA et de proposer des réponses et/ou des solutions. Ces questions, généralement complexes, portent sur l’interprétation ou l’application des différentes législations au respect desquelles la FSMA est chargée de veiller, sur les principes de droit administratif à prendre en compte par une autorité de contrôle dans l’exercice de ses compétences, ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de la FSMA. Vous pourrez également être amené(e) à collaborer à la préparation de textes législatifs et réglementaires et à fournir une assistance dans les procédures de sanction administrative.

La fonction à pourvoir au Service juridique consiste essentiellement à assurer (en partie) la représentation du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (ci-après “le Collège”) dans les procédures engagées devant la commission des sanctions de la FSMA.

Bien que le Collège soit une personne juridique distincte de la FSMA, la commission des sanctions de la FSMA a été désignée par le législateur comme l’organe compétent pour imposer un certain nombre de mesures administratives ou une amende administrative aux réviseurs d’entreprises qui enfreignent les règles qu’ils sont tenus de respecter dans l’exercice de leur profession. La procédure devant la commission des sanctions comprend aussi bien l’échange de points de vue formulés par écrit qu’une audition orale.

Lorsqu’il doit être représenté dans le cadre de ces procédures, le Collège fait appel à des collaborateurs du service juridique de la FSMA spécifiquement désignés à cet effet. C’est cette fonction qui est aujourd’hui à pourvoir. Si vous assumez cette fonction, vous serez en outre impliqué(e) dans le fonctionnement général du Service juridique et devrez donc pouvoir faire preuve d’ouverture pour traiter également d’autres matières juridiques.

Quelles sont vos connaissances, votre expérience et vos compétences ?

  • Vous avez obtenu un master en droit et pouvez faire valoir d’excellents résultats académiques.
  • Vous disposez d’une expérience d’au moins trois ans dans les aspects écrits et oraux de procédures judiciaires ou administratives. Une expérience des procédures de sanction administrative et des procédures disciplinaires constitue un atout particulier.
  • Vous manifestez un intérêt pour les règles que les réviseurs d’entreprises sont tenus de respecter dans l’exercice de leur profession.
  • Vous êtes capable de traiter des questions juridiques complexes de manière efficace et, si nécessaire, en profondeur, en faisant preuve d’un grand sens de la précision et en appliquant une méthode d’analyse fiable.
  • Vous disposez d’excellentes capacités d’analyse et de rédaction.
  • Vous montrez suffisamment d’ouverture pour pouvoir traiter également d’autres questions juridiques dans des matières diverses et dans un contexte européen.
  • Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais, ainsi qu’une bonne connaissance de l’anglais.
  • Vous faites preuve de professionnalisme, de résistance au stress et de rigueur.

Notre offre

  • Un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée ;
  • Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs ;
  • Un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.) ;
  • Une large palette de formations et de possibilités de développement ;
  • Des horaires de travail flexibles ;
  • Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (possibilité de faire du télétravail) ;
  • Des opportunités de mobilité interne ;
  • Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.

Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.