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La FSMA a fait le choix de s’impliquer de manière proactive dans le développement d’initiatives au niveau européen et international et de contribuer à la mise en œuvre rapides des textes relatifs à la finance durable.

Au niveau international, la FSMA s’est impliquée dans le Sustainable Finance Network (« SFN ») d’IOSCO dès sa création en 2018. L’objectif du Sustainable Finance Network est d’encourager les échanges de bonnes pratiques entre ses membres et d’améliorer la compréhension tout en structurant les discussions sur les problématiques de durabilité. A ce jour, les membres ont déjà investigué, parmi d’autres travaux, la pertinence des informations fournies par les fabricants de produits financiers et d’investissement sur la décision d’investissement et la manière dont les initiatives durables sont implémentées par les acteurs des marchés financiers. Le SFN permet également de discuter l’opportunité d’une intervention des autorités de supervision, du rôle qu’elles pourraient être amenées à jouer et des problèmes qu’elles pourraient rencontrer. Le SFN entend également analyser les initiatives, sans cesse plus nombreuses, qui sont prises au niveau international, pour identifier quel rôle pourrait être réservé aux régulateurs dans ce domaine. La FSMA participe de manière attentive et investie dans les travaux du SFN et soutient le développement d’échanges qualitatifs et concrets.  

La FSMA est également l’un des douze membres du Joint Committee des autorités européennes de supervision (ESMA, EIOPA et EBA). Ce comité est en charge de coordonner le développement et d’adopter les projets de règlements techniques qui sont développés par les groupes de travail. Ce mandat lui permet de stimuler les réflexions sur la finance durable et d’assurer une exécution rapide et efficace des propositions de règlement.

Toujours au niveau européen, la FSMA a soutenu la création du Coordination Network on Sustainability (CNS) d’ESMA et s’implique activement lors des réunions à faire avancer les travaux. Le réseau réunit une sélection d’autorités nationales, souhaitant se positionner comme précurseurs dans la réglementation de la finance durable. L’objectif du réseau est d’offrir une plateforme d’échange de bonnes pratiques mais également de permettre la discussion et la préparation des actes délégués des futurs règlements européens. Dernièrement, la FSMA a pris part à une enquête permettant de comparer les compétences actuelles des autorités nationales en matière de contrôle de l’information ESG, en vue de préparer l’entrée en vigueur du règlement Disclosure.

En mars 2018, en son rôle de membre du collège des régulateurs d’Euronext et d’autorité de contrôle de l’information des sociétés cotées, la FSMA est devenue signataire des recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures. La Task Force développe des recommandations sur la manière de communiquer des informations relatives à l’impact climatique dans l’optique d’aider l’investisseur à faire des choix éclairés. La FSMA s’est associée à cette initiative qui soutient une plus grande transparence et information depuis les acteurs des marchés financiers vers le grand public.