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Entreprises réglementées ayant notifié leur intention d’offrir en Belgique des services de financement alternatif

 

Entreprises réglementées ayant notifié leur intention d’offrir en Belgique des services de financement alternatif

Situation au
Article 6, § 2 de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances

1. Entreprises réglementées de droit belge ayant notifié leur intention d’offrir en Belgique des services de financement alternatif

Situation au

1.1. Etablissements de crédit visés à l’article 1, § 3, de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse

Situation au

Belgium

1.2. Entreprises d’investissement visées à l’article 3, § 1, de la loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en inves

Situation au

1.2.1. Sociétés de bourse

Situation au

1.2.2. Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Situation au

2. Entreprises réglementées relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen ayant notifié leur intention d’offrir en Belgique des services de financement alternatif

Situation au

Royaume-Uni

Pays-Bas