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Plateformes de financement alternatif agréées en Belgique (en vertu de la législation belge du 18/12/2016)

Plateformes de financement alternatif agréées en Belgique (en vertu de la législation belge du 18/12/2016)

Situation au
Le Règlement européen (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs est d’application depuis le 10 novembre 2021.
Les personnes concernées peuvent continuer à exercer leurs activités en conformité avec la loi du 18 décembre 2016, telle qu’elle était en vigueur avant le 10 novembre 2021, jusqu’à ce qu’elles aient obtenu leur « nouvel » agrément et au plus tard jusqu’au 10 novembre 2022.
Vous trouverez plus d’informations sur ce régime transitoire dans la FAQ 8.

1. Plateformes de financement alternatif de droit belge

Situation au
Article 6, §1er de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances

Belgique

  • 1001Pact Impact Investments
    Rue Joseph II 20
    1000 Bruxelles
  • Beebonds
    Seed Factory Avenue des Volontaires 19
    1160 Auderghem
  • Ecco Nova
    Business Centrer Afinis Clos Chanmurly 13
    4000 Liège
  • Lookandfin
    avenue Louise 475
    1000 Bruxelles
  • WinWinner Crowd
    Kortrijksesteenweg 1170 b 0101B
    9051 Sint-Denijs-Westrem

2. Plateformes de financement alternatif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

Situation au
Article 30, §1er de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances

France

3. Succursales enregistrées en Belgique de plateformes de financement alternatif établies sous la forme de personnes morales relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen

Situation au
Article 30, §2 de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances