LISTE DES INTERMÉDIAIRES QUI ONT ADHÉRÉ VOLONTAIREMENT AU MORATOIRE SUR LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS STRUCTURÉS PARTICULIÈREMENT COMPLEXES

  1. Intermédiaires actifs en services bancaires et en services d’investissement
  2. Intermédiaires actifs en assurances ("branche 23")
  3. Intermédiaires actifs en réassurances ("branche 23")

Remarque : Les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement et/ou en assurances qui agissent exclusivement pour un seul mandant, ne figurent pas sur cette liste étant donné que la décision prise par leur mandant d’adhérer au moratoire vaut aussi bien pour ce dernier que pour ses agents exclusifs.