Actualités et Mises en garde

COVID-19 : information pour les organismes de placement collectif

Communiqué de presse
News article
08/04/2020

La FSMA suit très attentivement l’évolution de la crise du coronavirus et entretient un dialogue constant avec différentes autorités, les associations professionnelles et d’autres parties prenantes afin d’évaluer l’impact de cette crise sur le fonctionnement des organismes de placement collectif (OPC) publics.

La FSMA tient tout d’abord à vous assurer qu’elle a pris les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de ses activités. Ses services sont, comme d’habitude, disponibles.

En ce qui concerne plus particulièrement les activités des OPC, la FSMA entend souligner ou rappeler les points suivants :

  • La FSMA part du point de vue que les OPC se tiennent régulièrement informés de l’évolution des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et qu’ils appliquent celles-ci immédiatement et dans leur intégralité.
  • Malgré le caractère exceptionnel de la situation et des difficultés que celle-ci pourrait engendrer pour les entités soumises à son contrôle, la FSMA attend des OPC qu’ils continuent à se conformer scrupuleusement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

Dans les circonstances actuelles, la FSMA est toutefois disposée à faire preuve, dans la mesure du possible, de la souplesse nécessaire au niveau de l’application concrète des règles.

  • Eu égard aux circonstances difficiles et inédites dans lesquelles le secteur financier évolue actuellement, la FSMA s’abstiendra, au cours des prochaines semaines, d’entreprendre toute initiative qui pourrait avoir pour conséquence d’alourdir le fonctionnement des OPC soumis à son contrôle.

La FSMA se voit toutefois contrainte, dans le cadre notamment de ses obligations internationales, de collecter – sur la base de sa propre analyse et estimation des risques – des informations plus précises auprès de certains ou de l’ensemble des OPC, ou auprès de leurs sociétés de gestion ou de leurs agents administratifs, afin de pouvoir suivre de près l’évolution de l’actif net et du fonctionnement des OPC causée par cette crise.

Ces décisions seront réévaluées périodiquement en fonction de l’évolution de la pandémie.

  • Utilisation d’instruments de liquidité

A l’instar de l’assouplissement qui a été opéré par les autorités de contrôle dans les pays voisins, des initiatives réglementaires sont également prises en Belgique sur ce plan.

Bien que la législation belge permette déjà l’utilisation d’instruments de liquidité, il ne peut en effet être totalement exclu que les circonstances de marché actuelles occasionnent des problèmes de liquidité sur les marchés financiers et/ou pour certains OPC, de sorte que le recours aux mécanismes de swing pricing, anti-dilution levy ou redemption gates pourrait s’avérer indiqué. Le règlement de gestion ou les statuts et le prospectus de nombreux OPC ne prévoient toutefois pas encore la possibilité de faire usage de ces instruments de liquidité.

Il est dès lors possible que le gouvernement prenne une initiative visant à assouplir temporairement l’utilisation de ces instruments, en prévoyant notamment la possibilité d’y recourir sans qu’une adaptation préalable de la documentation légale soit nécessaire. Cet assouplissement réglementaire permettrait aux OPC de faire usage des instruments de liquidité dans les plus brefs délais et avec la sécurité juridique requise.

  • Des solutions réglementaires sont également élaborées afin de pouvoir faire face au risque que des problèmes opérationnels surviennent, en raison de la pandémie de Covid-19, lors du calcul de la VNI des OPC, problèmes dus par exemple à l’absence auprès de l’agent comptable d’un nombre important de membres du personnel pour cause de maladie. Dans cette situation, une solution pourrait consister, en fonction du profil de l’OPC, à diminuer temporairement la fréquence de calcul de la VNI.

C’est pourquoi il est possible que le gouvernement propose un régime temporaire assouplissant les conditions dans lesquelles doit être prise la décision de procéder à une diminution de la fréquence de calcul de la VNI. Dans le cadre de ce régime, une modification de la documentation légale ne serait plus requise et les investisseurs seraient simplement informés par un communiqué de presse.

  • En raison des mesures de sécurité impératives édictées par les autorités, il n’est actuellement pas possible d’organiser des réunions physiques du conseil d’administration ni de tenir des assemblées générales. Il est en outre impossible, à ce stade, d’estimer à quel moment de telles réunions ou assemblées pourraient à nouveau avoir lieu.

La FSMA croit savoir qu’une initiative pourrait être prise dans ce contexte par le gouvernement afin d’assouplir les modalités de convocation des organes des OPC, même si cela va à l’encontre des dispositions statutaires.

En attendant, la FSMA vous rappelle que les décisions du conseil d’administration de l’OPC peuvent être prises par écrit, sauf dans les cas où les statuts excluent cette possibilité. Les décisions peuvent en principe être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Si le conseil d’administration recourt à la procédure écrite pour prendre une décision, veillez à rédiger des propositions de décision claires. Etablissez le plus rapidement possible le procès-verbal de la réunion et communiquez celui-ci de manière correcte et transparente à tous les administrateurs.

Enfin, la FSMA est d’avis qu’une réunion tenue entièrement par vidéo conférence ou conférence téléphonique peut être assimilée à une réunion “physique” puisqu’elle permet un débat contradictoire. La FSMA encourage d’ailleurs le conseil d’administration à organiser régulièrement des réunions “digitales” afin de suivre de près la situation due à la crise actuelle. Les informations pertinentes disponibles évoluent en effet continuellement. Les réunions digitales constituent un moyen tout indiqué pour permettre à l’ensemble des administrateurs de participer de manière interactive à ce monitoring indispensable et aux débats qu’il nécessite. La concertation et la transparence sont essentielles pour assurer un bon fonctionnement d’un OPC.

  • Les deadlines à respecter dans le cadre du reporting annuel approchent. 

Il est possible que le gouvernement prenne une initiative afin de permettre le report des délais de publication des rapports annuels.

  • Enfin, la FSMA profite de l’occasion pour souligner que si le fonctionnement de l’OPC soulève des problèmes significatifs (par exemple en termes de continuité, de liquidité, …) et que des mesures exceptionnelles s’imposent, vous devez l’en informer immédiatement.

Comme la situation évolue pratiquement de jour en jour, la FSMA procèdera à une nouvelle communication lorsqu’elle l’estimera nécessaire. Dès que l’on y verra plus clair sur les initiatives précitées, la FSMA vous communiquera également des informations à ce sujet.