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IRP : Communication des comptes annuels, statistiques et documents y afférents pour l'exercice 2018

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04/01/2019

La présente circulaire définit les modalités concrètes de transmission du reporting des IRP afférent à l'exercice 2018.

Les IRP doivent transmettre la totalité de leur reporting FiMIS au plus tard trois semaines avant la réunion de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes annuels seront approuvés. Si l’assemblée générale apporte des modifications au projet de comptes annuels, ces modifications pourront encore être intégrées dans le reporting jusqu’au 30 juin 2019. La FSMA demande aux IRP de lui confirmer la date de cette assemblée générale pour le 28 février 2019 au plus tard, en adressant un e-mail à pensions@fsma.be.