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La FSMA actualise son Q&A concernant l’impact du COVID-19 sur les obligations des sociétés cotées

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News article
29/04/2020

Le 26 mars 2020, la FSMA a publié un communiqué de presse concernant l’impact de la crise du COVID-19 sur les sociétés cotées. Le 9 avril 2020, l’arrêté royal n° 4 adoptant une série de mesures particulières sur le plan notamment du droit des sociétés dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 a, de son côté, été publié.

Les mesures particulières prévues par l’arrêté royal n° 4 portent, entre autres, sur les obligations en matière d’informations périodiques et sur l’organisation des assemblées générales des sociétés. Ces mesures étaient initialement applicables jusqu’au 3 mai 2020, mais la date ultime a entre-temps été reportée jusqu’au 30 juin 2020. 

Le Q&A a pour but :

  • de rappeler et, au besoin, de préciser les positions exposées dans le communiqué de presse du 26 mars 2020,
  • d’énumérer un certain nombre de points d’attention de la FSMA, en tenant compte des dispositions de l’arrêté royal n° 4.

Le Q&A traite trois sujets :

  1. la communication sur les conséquences du COVID-19,
  2. le respect des obligations en matière d’informations périodiques et
  3. l’organisation des assemblées générales et la communication à ce sujet.